Année de concours :
2020-2021
Annonce des résultats :
Avril 2020
Montant :
De 25 024 $ à 39 323 $ par année
Durée du financement :
2 ans
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.
Objectifs
Ce programme vise à encourager les professionnels et les professionnelles de la santé à acquérir une formation en recherche dans le cadre d’un programme universitaire de maîtrise. Les thématiques admissibles couvrent toutes les facettes de la santé humaine, quels que soient la méthodologie ou les modèles utilisés. |
Note importante: Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier. |
Table des matières
- ADMISSIBILITÉ
- DOCUMENTS EXIGÉS
- DURÉE DE LA BOURSE
- MONTANT DE LA BOURSE
- AUTRE FINANCEMENT
- CHANGEMENT DU LIEU DE FORMATION, DE PROJET DE RECHERCHE, DE PROGRAMME OU DE DIRECTEUR
- ÉVALUATION
- RAPPORT FINAL
- ENGAGEMENTS
- LIBRE ACCÈS
- MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
- MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
- BOURSES EN PARTENARIAT
1. ADMISSIBILITÉ
Candidats ou candidates visés | Pour être admissible à déposer une demande, il faut :
Les professionnels ou professionnelles de la santé ne détenant pas de permis de pratique valide au Québec (ou de carte de stage valide pour les médecins résidents) à l’entrée en vigueur et pour toute la durée de la bourse doivent s’inscrire au programme de bourse suivant :
Ne sont pas admis : les personnes détentrices d’un poste universitaire sauf si elles bénéficient d’un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d’emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l’employeur. |
Conditions |
Les bourses de maîtrise sont réservées aux personnes inscrites à un programme de maîtrise, depuis un an ou moins (3 sessions ou moins) au 30 avril 2020. Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de maîtrise de type recherche en santé humaine. Les personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou après la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doivent d’abord et obligatoirement se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles.
Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes). |
Lieu de formation | Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut :
Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur formation au Québec. (voir la section 2.1 des Règles générales communes). Rappel : un permis de pratique / carte de stage doit quand même être valide au Québec pour toute la durée de bourse. Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée. |
Exceptions |
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Restrictions |
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de la recherche Formation de base en éthique | Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche portant sur des êtres humains implique :
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse. Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit. |
2. DOCUMENTS EXIGÉS
ASTUCE : Prenez le temps de lire le document Conseils pour remplir votre demande dans la Boîte à outils. Sans être exhaustifs, ces précieux conseils sont issus de commentaires récurrents de la part des évaluateurs. Ils concernent donc des éléments critiques pour l’évaluation de votre demande. Au 15 octobre 2019, 16h30 (heure du Québec) Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement
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Candidats ou candidates |
IMPORTANT et critique pour l’évaluation :
Les candidats et candidates seront avisés par courriel au plus tard en novembre de l’admissibilité ou non de leur demande. |
Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices, s’il y a lieu) |
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À l’entrée en vigueur de la bourse | |
À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite | Pour les personnes poursuivant leur formation au Québec : une confirmation d’inscription de la personne titulaire d’un octroi devra être effectuée par l’université. Pour les personnes poursuivant leur formation hors Québec : la personne titulaire d’un octroi devra fournir une preuve d’inscription officielle de l’université. |
À l’entrée en vigueur de la bourse et annuellement par la suite | La personne titulaire de l’octroi devra fournir :
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Avant le début de la seconde année de bourse | Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :
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3. DURÉE DE LA BOURSE
Date d’entrée en vigueur | Mai 2020 (session d’été), septembre 2020 (session d’automne) ou janvier 2021 (session d’hiver), selon la date de début du programme d’études Si le programme d’études est déjà en cours en Mai 2020, la bourse devrait débuter en Mai 2020, sauf exception. |
Durée | 2 ans ou jusqu’à la fin des études de maîtrise (dépôt final du mémoire), selon l’échéance la plus courte. Utilisation de versement restant : La personne qui a terminé sa maîtrise sans avoir utilisé tous les versements prévus à cet effet peut se prévaloir d’un seul versement non utilisé de la bourse de maîtrise pour débuter un programme de doctorat, en autant qu’elle commence à la session suivante, que ce versement se situe à l’intérieur de la durée de bourse initialement offerte et que les conditions d’admissibilité soient respectées. Cette situation ne s’applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite. Passage accéléré au doctorat : La personne qui bénéficie d’une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise peut se prévaloir des versements restants prévus de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante et que les conditions d’admissibilité soient respectées. Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. La personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise. La personne qui effectue un passage accéléré au doctorat sans avoir débuté sa bourse de maîtrise a droit à un maximum d’un an de bourse de maîtrise (3 sessions) au montant prévu à la maîtrise, en guise de mesure de transition, en autant que les conditions d’admissibilité soient respectées. Ces situations ne s’appliquent pas si une offre de bourse doctorale lui est faite. |
Congés parentaux | La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois, selon les modalités décrites à la section 6.13 des Règles générales communes. La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire de « Report de versement de bourse » pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental, accompagné des documents justifiant le congé. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée. |
Congés de maladie ou autres | La personne titulaire d’un octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Report de versement de bourse », accompagné des documents justifiant le congé. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée. |
Acquisition d’une expérience pertinente | Il est possible, pour chaque année complète de financement accordée par le FRQS, de suspendre les versements de la bourse pendant une session (4 mois) afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans son domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.). Ces versements sont alors reportés à la fin de la période de financement. Les reports dans le but d’acquérir une expérience pertinente peuvent être consécutifs s’ils sont approuvés par le directeur ou la directrice de recherche. Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit au préalable en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Report de versement de bourse. De plus, le directeur ou la directrice de recherche doit fournir une lettre confirmant son accord ainsi que la pertinence des activités rémunérées engagées. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente. |
Temps partiel | Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les aidants naturels et les parents ainsi que pour les personnes en situation de handicap. Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire Études à temps partiel et fournir les documents requis. Aidant naturel ou parent Cette mesure s’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge. Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants :
Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant. Personne en situation de handicap Cette mesure s’adresse uniquement aux personnes en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1). Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants :
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4. MONTANT DE LA BOURSE
Montant | 25 024 $ à 39 323 $ par an*, en fonction de l’année d’obtention du diplôme professionnel * sauf exception (voir section Bourses en partenariat) |
Gestion | La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi. Les versements, au nombre de 3 par année sont effectués à la fin mai, fin septembre et fin janvier. Les versements sont conditionnels à la réception de tous les documents exigés. |
Annulation d’un versement ou de la bourse | À défaut de recevoir tous les documents exigés dans les deux mois suivants le début de la session et qu’aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annule le versement de cette session. Le FRQS met fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives, en raison de documents manquants. |
Impôt sur le revenu | La personne titulaire d’un octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée. La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire d’un octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel. Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire d’un octroi (celle indiquée dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée. L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu. |
Frais indirects de recherche | Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
5. AUTRE FINANCEMENT
Travail rémunéré permis | La personne titulaire d’un octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 75 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS. |
Complément de bourse | L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si le cumul de bourses est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche. |
Cumul de bourses | Le cumul de bourses n’est pas autorisé.
Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence. |
Stage de recherche | Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’un octroi, est permis sous certaines conditions. Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage. Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander, avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en complétant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis soit de 1) cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage ou 2) reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou un maximum de 6 mois. |
6. CHANGEMENT DU LIEU DE FORMATION, DE PROJET DE RECHERCHE, DE PROGRAMME OU DE DIRECTEUR
La personne titulaire d’un octroi qui désire changer de projet de recherche, de directeur ou directrice, de programme ou de lieu de formation doit en faire la demande en soumettant le formulaire de demande de changement (voir Boîte à outils) et autres documents requis en un seul fichier PDF.
Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation scientifique du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation, le cas échéant. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.
Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.
7. ÉVALUATION
Procédure | Tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel. | |
Critères et pondération | Qualité et intérêt scientifique du projet de recherche | 25 9 6 6 4 |
Qualité du lieu de formation | 15 8 7 | |
Excellence du dossier universitaire | 35 25 10 | |
Aptitudes et expériences Appréciation générale de la demande | 20 10 105 |
8. RAPPORT FINAL
Un rapport final est exigé à la fin des versements de la bourse, soit environ un mois suivant la dernière session financée. La personne titulaire d’un octroi est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son Portfolio électronique du FRQS. Il est requis de remplir et transmettre ce formulaire en respectant l’échéance mentionnée. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQS est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.
9. ENGAGEMENTS
Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.
10. LIBRE ACCÈS
Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.
11. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
Admissibilité
- Documents exigés
- Montant de la bourse : Annulation d’un versement ou de la bourse
- Évaluation
- Nouvelles sections : Libre accès et Équité, diversité et inclusion
14. BOURSES EN PARTENARIAT
Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur. La sélection des candidats et les candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :
Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs. Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et que vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi. |
Dégénérescence maculaire | Fondation Antoine-Turmel La priorité sera donnée aux bourses de formation de doctorat et de postdoctorat. |
Maladie de Parkinson | Parkinson Québec |
Maladies infantiles | Fondation des Étoiles Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine des maladies infantiles. |
Recherche axée sur le patient | Unité de soutien SRAP du Québec La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) implantée au Québec consiste à engager les diverses parties prenantes impliquées, dont les patientes et les patients, les proches aidants et le public, dans l’élaboration et la réalisation de projets de recherche axée sur le patient (RAP). L’Unité de soutien SRAP du Québec contribue au renforcement des capacités et au perfectionnement professionnel en RAP de ces parties prenantes. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et de développer ou consolider une expertise prisée en RAP, et d’accroître leur réseau de collaborateurs, de collaboratrices et de mentors dans ce domaine. Thématiques prioritaires : soins de première ligne, soins de proximité, intégration des trajectoires de soins et de services. |
Traumatologie | Ministère de la Santé et des Services sociaux et Société de l’assurance automobile du Québec Bourses de formation et bourses de carrière dont la thématique est la recherche en traumatologie. |