Avis de modification de la politique de confidentialité (30 janvier 2024)

Politique de confidentialité antérieure

Politique de confidentialité

En vigueur le 15 février 2024

Le Fonds de recherche du Québec (ci-après le « FRQ ») est une société d’État instituée en vertu de la Loi.

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui naviguent sur le site internet du FRQ www.frq.gouv.qc.ca. Elle a pour but de vous informer, en toute transparence, des renseignements personnels que le FRQ collecte lors de votre navigation et de l’utilisation qui en est faite.

Le FRQ est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient. Le FRQ prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il ou ses partenaires d’analyse Web et fournisseurs de services collectent via le site Web.

Notez également que le site Web du FRQ peut contenir des liens vers des sites externes. La politique ne s’applique pas à ces sites externes et le FRQ n’est pas responsable des pratiques de ces sites relativement à la protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne l’utilisation de certaines plateformes (registre des centres, groupes et instituts de recherche, portail de réclamation de dépenses, etc.) et le portail du FRQ pour le dépôt et le traitement des demandes de financement (FRQnet), celles-ci font l’objet de politiques distinctes. Vous pouvez consulter l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels de FRQnet ici.

1.     Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit d’un renseignement qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut notamment votre nom, votre prénom, votre adresse courriel, l’adresse IP de votre ordinateur, les pages que vous visitez, etc.

*Sachez que ces renseignements sont conservés de façon distincte des informations administratives détenues au sujet des personnes candidates ou des titulaires d’octroi du FRQ. À aucun moment, le FRQ ne consultera les renseignements collectés lors de l’utilisation du site web dans le cadre du traitement des demandes de financements.

3.    Témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires

Les témoins de connexion, aussi appelés « cookies », sont de petits fichiers textes déposés par un serveur sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web. Ces fichiers n’ont pas accès au disque dur de votre ordinateur. Le FRQ utilise les témoins pour faciliter la navigation, analyser l’utilisation du site et produire des statistiques. Le site internet du FRQ utilise trois types de témoins :

• Les témoins essentiels (navigation et sécurité)
• Les témoins d’analyse et d’amélioration de l’expérience
• Les témoins d’offres et de services bonifiés

Refuser les témoins : une description précise de chacun de ces témoins est disponible dans l’onglet Préférences de consentement. Notez qu’à partir de ce lien, vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de consentement relativement aux témoins de connexion. Seuls les témoins essentiels pour la navigation et la sécurité du site Web ne peuvent pas être désactivés.

De plus, vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation du navigateur. Vous pouvez également les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique du navigateur : Chrome, Firefox, Edge et Safari.

Notez que si vous refusez tous les témoins de connexion, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles, notamment certains formulaires Web.

4.     Collecte de renseignement par des partenaires d’analyse Web

Le site Web du FRQ utilise des outils d’analyse Web comme Google Analytics et Google Ad Product, des outils fournis par Google. Le site utilise également comme outil d’analyse un pixel invisible de Meta.

Ces partenaires collectent des renseignements par le biais de témoins de connexion ou par une technologie similaire. Ils utilisent cette information pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation. Ces informations aident le FRQ à comprendre l’utilisation que vous faites du site Web, à mieux connaitre vos intérêts et à vous proposer des services qui correspondent à vos besoins. Le cas échéant, ils aident aussi à personnaliser les campagnes de promotion des concours et de mieux en mesurer la performance.

Les données et votre adresse IP sont conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, notamment, ou ailleurs.

Les données collectées par Meta pour mesurer la performance des campagnes publicitaires sont conservées par Meta sur des serveurs situés aux États-Unis.

Vous pouvez utiliser sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites. Notez que même si le module est installé, certaines données pourront être conservées sur les serveurs du FRQ. Pour vous soustraire de l’application Google Analytics, visitez: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation de Google Analytics et Google Ad Product, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.google.com/analytics/.

de pixel invisible par Meta, vous pouvez consulter le site Web suivant : www.facebook.com/privacy/policy/

5.     Accès aux renseignements personnels collectés

Par les membres du personnel du FRQ

Les renseignements collectés par courriel ou par le biais d’un formulaire sur le site Web sont conservés par le FRQ et leurs employés peuvent s’en servir pour répondre à votre demande ou, lorsque vous vous abonnez à l’infolettre, vous fournir des informations par courriel en lien avec son mandat de communication avec la communauté scientifique et de mobilisation des connaissances issue de la recherche.

Seuls les membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions pourront y accéder. Les catégories de personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à ces renseignements :

• Les employés du FRQ en mesure de répondre à votre question ou demande (technicien en administration ou responsable de programme)
• Les employés de la direction des communications
• Les employés de la direction scientifique sectorielle concernée
• Le responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Par certains fournisseurs de services

Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements d’identification et d’utilisation du site Web mentionnés dans le tableau de la section 2 peuvent être communiqués à des fournisseurs de services. Le FRQ fait affaire avec des entreprises pour le développement et la gestion de son site Web (hébergeur Web, agence de développement Web, gestionnaires d’infolettre, etc.). Ces fournisseurs de service n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires pour fournir les services requis. Il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins et de les communiquer à d’autres personnes.

6.     Mesures de sécurité

Le FRQ a instauré des mesures de sécurité pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Notamment, les mesures suivantes ont été mises en place :

• Mesures technologiques : réseaux de données protégés par un système de pare-feu et par mot de passe, chiffrement des données, système d’authentification à deux facteurs, utilisation de solutions infonuagiques répondant aux exigences reconnues par le gouvernement du Québec en matière de protection des renseignements personnels, accès limité aux renseignements selon les fonctions des employés, audits périodiques de systèmes informatiques utilisés, etc.
• Mesures administratives : les membres du personnel n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ils doivent signer un engagement de confidentialité et ils reçoivent des formations sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité.

7.     Droits d’accès et de rectification

Lorsque vous êtes abonnés à l’infolettre, vous pouvez accéder à votre formulaire d’abonnement en tout temps pour rectifier ou mettre à jour les renseignements que vous avez préalablement fournis au FRQ. Vous pouvez aussi vous désabonner de cette liste en cliquant sur « Se désabonner » dans le bas des courriels de communications et en décochant les cases appropriées. Notez cependant que si vous n’êtes pas sur la liste de contacts à des fins de diffusion, vous ne recevrez pas d’information ayant trait aux activités du FRQ.

Également, comme mentionné dans la section 2, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte de renseignement personnel par l’utilisation des témoins de connexion en cliquant sur Préférence de consentement au bas de la page.

Si vous souhaitez consulter les renseignements que le FRQ détient à votre sujet lorsque vous naviguez sur le site internet ou lorsque vous le contactez par courriel, vous pouvez écrire aux coordonnées indiquées dans la prochaine section. Le processus d’accès à l’information et aux renseignements personnels est décrit plus en détail dans la section Accès à l’information du site Web du FRQ.

8.      Question, commentaire, plainte ?

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités de façon appropriée ou que la Loi n’a pas été respectée, vous pouvez transmettre une plainte à l’adresse courriel suivante : Plainte.AIPRP@frq.gouv.qc.ca.

Pour toute question, tout commentaire ou toute demande relativement à l’accès à l’information et la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez également contacter la personne responsable : Mylène Deschênes