Résultats de la consultation sur la révision de la Politique sur la conduite responsable en recherche

Des personnes répondantes:

• 46% sont des personnes chargées de la conduite responsable en recherche (CRR) ;
• 24% ont déjà été impliquées dans une allégation de manquement (personne visée, plaignante, témoin, membre de comité, experte, signataire, etc.) ;
• 77% avaient déjà consulté la Politique sur la CRR des FRQ ;
• 88% estiment avoir une bonne (53%) ou une très bonne (25%) connaissance de la CRR.

Des personnes répondantes:

• 79% jugent que l’énoncé des pratiques exemplaires est utile pour inspirer leurs propres pratiques, former les nouveaux chercheur·se·s et collaborateur·trice·s ou encore soutenir la pratique exemplaire lors d’échanges avec des collègues ;
• 7% ne le jugent pas utile ;
• 14% ne savent pas.

Améliorations proposées:

Ajouter le titre « Pratiques exemplaires » ;
Insister davantage sur les pratiques exemplaires (comparativement aux manquements) ;
Définir la notion « responsable » ;
Ajouter des exemples spécifiques/préciser les énoncés qui sont davantage « philosophiques » ;
Créer un énoncé distinct pour la responsabilité environnementale ;
Ajouter des éléments en lien avec la réalité numérique, IA, médias sociaux, recherche-création, biais, ÉDI, recherche avec les autochtones, gestion des données, etc ;
Clarifier les responsabilité des partenaires en matière de CRR/ communication entre universités et établissements affiliés ;
Préciser que la diffusion des résultats est plus large que la publication d’articles scientifiques ;
Mettre l’accent sur la responsabilité des établissements de promouvoir la CRR ;
Préciser ce que constitue une contribution significative ;
Clarifier les attentes en matière de gestion des conflits d’intérêts.

26% des personnes répondantes avaient des commentaires quant à la section portant sur les manquements à la conduite responsable en recherche :

Inclure la science-ouverte
Inclure le rôle des institutions pour soutenir la conduite responsable en recherche ;
Concernant la mauvaise gestion des conflits d’intérêts:
- Élargir le manquement pour qu’il s’applique au directeur ou co-directeur et aux comités d’encadrement des étudiants
- meilleur appui des politiques institutionnelles
- définir et donner des exemples
La republication n’est pas une faute grave ;
Tenir compte de la bioéthique et de l’équité ;
Inclure intimidation, harcèlement et incivilité ;
Inclure un manquement lorsqu’un personne sous enquête siège à un comité d’évaluation (comme dans le cadre fédéral) ;
Sélection de données n’équivaut pas à omission ;
La destruction des données de recherche devrait faire référence à la politique sur la gestion des données ;
Inclure manquements à la conduite écoresponsable ;
Inclure manquements à l’EDI ;
Expliciter les manquements liés aux approbations éthiques (portée du consentement, utilisation secondaire, etc.) ;
Donner des exemples de mention inadéquate ;
Attention aux spécificités en création et recherche-création ;
Harmoniser le vocabulaire avec le fédéral: manquement/ violation, etc ;
Inclure erreur de bonne foi/intention dans le texte.

Concernant l’inclusion des principes ÉDI dans la Politique sur la conduite responsable en recherche, parmi les personnes répondantes:

51% sont plutôt en faveur ;
30% sont plutôt en défaveur ;
4% ne savent pas ou sont neutres ;
15% n’ont pas formulé de commentaires.

Suggestions qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Intégrer de façon:
- souple ;
- non contraignante ;
- contraignante ;
- graduelle ;
- transversale.
Intégrer comme principe/valeur de CRR ;
Définition claire et exemples requis ;
Intégrer dans les pratiques exemplaires ;
Intégrer comme manquement/Ne pas intégrer comme manquement ;
Besoin de sensibilisation et de formation ;

Préoccupations qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Sujet distinct ;
Déjà inclus dans la CRR ;
Nouveaux concepts, besoin de temps pour formation/appropriation.

Concernant le fait de tenir compte de l’ÉDI dans la composition des comités d’examen, parmi les personnes répondantes:

56% sont plutôt en faveur ;
24% sont plutôt en défaveur ;
5% ne savent pas ou sont plutôt neutres ;
15% n’ont pas formulé de commentaires.

Suggestions qui ont été formulées en regard à cet aspect :

L’expertise scientifique doit demeurer la priorité
Ne devrait pas être contraignant (p. ex.: difficile pour milieux homogènes ou les petits établissements)

Préoccupations qui ont été formulées en regard à cet aspect :

Petits établissements ou établissements dans des milieux homogènes: difficile à appliquer ;
La priorité des comités devrait être la science ;
Plus approprié d’aborder les principes d’ÉDI comme critère dans les concours ;
Détourne l’attention de la CRR ;
Complexifie et alourdit la tâche de mettre sur pied les comités.

Concernant la communication de l’identité de la personne visée dans la lettre de recevabilité, les personnes répondantes sont :

24% plutôt en faveur
- Si la confidentialité est assurée, il n’y a pas de problème
- Minimiser les délais et les incertitudes (LTF)
- Transparence
- Effet dissuasif
- Mieux cerner les récidives
- Saine gestion des fonds publics
20% plutôt en défaveur
- Réputation
- Bris de confidentialité (RP sensibles)
- Présomption de bonne foi ou d’« innocence » des chercheurs
- Éviter les biais
- La confidentialité l’emporte sur les délais
- Équité.
19% ne savent pas ou sont plutôt neutres ou manque d’info pour répondre, ne comprennent pas à quoi sont dus les délais
- Plusieurs personnes ne comprennent pas en quoi le fait de ne pas connaître l’identité engendre des délais de traitements des dossiers
- Plusieurs personnes ont indiqué ne pas connaître suffisamment le processus pour pouvoir répondre
37% n’ont pas formulé de commentaires.

Parmi les personnes répondantes,

77 % trouvent cette notion utile ;
8 % ne trouvent pas cette notion utile ;
15 % ne savent pas si cette notion est utile.

Concernant les échanges portant sur la compréhension commune des faits d’un dossier d’allégation, parmi les personnes répondantes :
– 78% étaient d’accord ;
– 3% n’étaient pas d’accord ;
– 19% ne savaient pas.

Concernant les échanges portant sur la compréhension commune de la nature du manquement allégué selon les faits rapportés, parmi les personnes répondantes :
– 77% étaient d’accord ;
– 3% n’étaient pas d’accord ;
– 20% ne savaient pas.

6% des personnes répondantes sont d’avis qu’ « exiger que les établissements gestionnaires fassent rapport sur leur site web du nombre d’allégations avérées et leur nature » est l’option de diffusion la plus pertinente ;

31% des personnes répondantes sont d’avis qu’ « exiger que les établissements gestionnaires fassent rapport aux FRQ du nombre d’allégations avérées et leur nature, information qui sera par la suite rendue publique de façon agrégée par les FRQ » est l’option de diffusion la plus pertinente ;

50% des personnes répondantes sont d’avis que l’ « engagement des FRQ à publier des ‘histoires de cas’ inspirées des cas qui sont communiqués par les établissements » est l’option de diffusion la plus pertinente ;

13% des personnes répondantes sont d’avis que « Ne pas faire de diffusion puisque le risque d’identifier les personnes concernées est trop élevé » est l’option de diffusion la plus pertinente.