Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme vise à soutenir financièrement le développement de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines, à favoriser le développement, la diffusion, la mise en valeur et le transfert des connaissances, la formation de la relève scientifique et ultimement l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services. Les établissements visés par ce programme sont les établissements du réseau de la santé et des services sociaux ayant une désignation universitaire dans le secteur social, ou ayant été invités à présenter leur candidature.

Les objectifs particuliers du programme sont de :

• Soutenir le fonctionnement et le développement d’une infrastructure de recherche comme lieu de concertation et d’intégration des ressources internes et externes vouées à la recherche et au développement d’applications pratiques.
• Soutenir la réalisation d’une programmation de recherche qui intègre, sous des axes complémentaires, des projets dont la qualité scientifique est démontrée et qui comprennent notamment des études sur les populations desservies et les problèmes des clientèles de l’établissement, ainsi que des études portant sur l’évaluation des politiques, des programmes et des pratiques associées.
• Soutenir des activités visant la diffusion, le transfert des connaissances et la mise en valeur des résultats de la recherche[1].
• Soutenir des activités visant la formation de la relève en recherche ainsi que le développement de l’expertise des intervenants et des gestionnaires.

La subvention devant principalement servir au fonctionnement de l’infrastructure, le financement des projets de recherche prévus dans la programmation doit bénéficier de subventions complémentaires.

[1] Le FRQSC a développé un Plan d’action en matière de transfert des connaissances 2011-2014 qui peut servir d’inspiration dans le cadre de ce programme.

2. NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

En déployant des ressources de recherche dans les milieux de la pratique, le programme vise à stimuler et à soutenir le développement d’une culture de recherche et d’un foyer de vie scientifique dans les établissements désignés. Cette approche devrait favoriser l’arrimage des activités de recherche aux pratiques et aux activités de formation, créant ainsi un effet de synergie indispensable à l’actualisation de la mission universitaire de l’établissement. Cette synergie devrait permettre au milieu de pratique d’être un lieu de développement des connaissances qui prend en considération dans ses préoccupations de recherche les populations desservies, les problèmes de la clientèle ainsi que les politiques, les programmes et les pratiques mis en œuvre pour y répondre. Ces questions étant communes aux établissements d’un même réseau, c’est donc pour le bénéfice de tout le réseau que l’établissement désigné fait œuvre scientifique.

La subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de l’infrastructure de recherche au sein de l’établissement.

2.1 L’infrastructure de recherche

L’infrastructure de recherche relève de la direction de l’établissement. Elle sert à la coordination et à l’encadrement de l’ensemble des activités de recherche de l’établissement.

Composantes de base de l’infrastructure de recherche :

Pour les instituts universitaires

• un directeur scientifique (DS[2]);
• au moins six (6) chercheurs universitaires (CHU);
• des chercheurs d’établissement;
• des praticiens-chercheurs;
• la programmation de recherche.

Pour les centres affiliés universitaires

• un directeur scientifique (DS);
• au moins trois (3) chercheurs universitaires (CHU);
• un ou des chercheurs d’établissement;
• un ou des praticiens-chercheurs;
• la programmation de recherche.

Description de l’ensemble des composantes de l’infrastructure de recherche

Le directeur scientifique :

• Joue un rôle clé pour l’orientation et la coordination des activités de recherche, notamment, en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation de la programmation élaborée dans la demande de subvention.
• Assume la responsabilité de l’allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l’atteinte des objectifs de la programmation.
• Se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique de l’établissement dans son ensemble.
• Favorise et fait la promotion du développement de la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative ou psychosociale en lien avec la programmation et assure le recrutement de chercheurs et de chercheurs cliniciens en conséquence.
• Bien que la demande de subvention constitue un engagement de l’établissement et de son directeur, elle ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. Le directeur scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande originale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bien-fondé de ses décisions.

Membres réguliers

Outre le DS et les CHU obligatoires, l’infrastructure de recherche comprend les catégories suivantes de membres (voir les annexes 1 et 2) dont le nombre peut varier selon son niveau de développement et l’envergure de la programmation de recherche : des coordonnateurs des activités de recherche (CAR), des chercheurs d’établissement (CE ou CEN), des praticiens-chercheurs (PC), des chercheurs universitaires de type CHU, CHUN ou CHUT, des chercheurs de collèges (CHC, CHCT), pouvant appartenir à divers établissements et disciplines. De plus, les chercheurs gouvernementaux (CHG), les collaborateurs des milieux de pratique (COP), les praticiens-chercheurs (PC) et les chercheurs affiliés (CHA) peuvent être identifiés comme membres réguliers. Un chercheur peut avoir le statut de membre régulier s’il est en mesure de démontrer que son pourcentage d’implication dans l’infrastructure majeure (IU-CAU ou Regroupement stratégique) est de 40% de son temps de recherche et plus.

Membres collaborateurs

En plus de membres réguliers, l’infrastructure de recherche peut s’adjoindre des membres collaborateurs répondant à l’un ou l’autre des statuts reconnus par le FRQSC, soit, en plus des statuts mentionnés ci-haut, des chercheurs industriels (CHI), hors Québec (CHH), visiteurs (VIS), chercheurs sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS) et des stagiaires de recherche postdoctorale (STP).

Partenaires

Les partenaires (établissements d’enseignement, organismes œuvrant dans le milieu, etc.) indiquent par lettre qu’ils appuient la programmation de recherche proposée pour la durée de la subvention et que, si la subvention est accordée, ils s’engagent à en soutenir la réalisation, en précisant leur contribution, sous forme de ressources humaines et matérielles, pour la conduite de la recherche et le transfert des connaissances.

La programmation de recherche

La programmation de recherche est définie par les membres de l’infrastructure de recherche, de concert avec les intervenants et les gestionnaires de l’établissement. En appuyant cette programmation, l’établissement la fait sienne.

La programmation de recherche comprend des objectifs et des axes de recherche définis en fonction de la mission et des priorités de l’établissement. Dans chacun des axes sont regroupés les projets de recherche en cours déjà subventionnés, les projets soumis pour subvention et les projets en développement. Le cas échéant, la programmation de recherche intègre, en tout ou en partie, le programme de recherche d’une ou des équipes faisant partie de l’infrastructure de recherche.

La programmation de recherche correspond aux besoins de connaissances issues des pratiques et s’inscrit à l’intérieur du créneau de pratique interdisciplinaire de l’établissement. Elle s’inspire des savoirs théoriques (universitaires), des savoirs d’expérience (intervenants et gestionnaires) et des savoirs de la population.

La programmation de recherche est établie sur une base quinquennale (avec une évaluation à mi-parcours dans le cas d’une nouvelle désignation). Les activités de recherche opérationnelle entreprises et menées par l’établissement à des fins administratives ne font pas partie de la programmation de recherche.

La programmation de recherche doit se distinguer clairement de toute autre infrastructure subventionnée par ailleurs, notamment de celle présentée dans le cadre du Programme Regroupements stratégiques du FRQSC, ou de celle présentée au Programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC, le cas échéant.

[2] La signification des codes pour les catégories de membres et les différents statuts est précisée en annexes 1 et 2.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à ce programme, l’établissement doit remplir l’une des conditions suivantes :

• avoir obtenu une désignation à titre d’Institut universitaire ou de Centre affilié universitaire en vertu de l’article 90 ou 91 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• avoir été autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux à déposer un dossier de candidature à cette fin.

4. APPARTENANCE DES CHERCHEURS AUX INFRASTRUCTURES DU FRQSC

Un chercheur ne peut être responsable que d’une infrastructure majeure du FRQSC (programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social ou programme Regroupements stratégiques).

Tout autre  membre régulier peut faire partie de deux infrastructures majeures financées par le FRQSC, s’il est en mesure de démontrer que son pourcentage d’implication dans le l’infrastructure majeure est de 40% de son temps de recherche et plus. Toutefois, au sein d’une infrastructure, le nombre de chercheurs bénéficiant d’une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des membres réguliers rattachés à celle-ci.

Les membres réguliers peuvent aussi être associés aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques à titre de membres collaborateurs. Toutefois, dans cette situation leur production scientifique n’est pas prise en compte lorsque les demandes de ces autres infrastructures majeures sont évaluées. Les chercheurs conservent leur statut (régulier ou collaborateur) pour toute la durée de la subvention à moins de circonstances exceptionnelles. Le chercheur qui est responsable ou membre régulier d’un institut universitaire, centre affilié universitaire ou d’un regroupement stratégique peut faire également partie, à titre de membre régulier ou de responsable, d’une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche. Pour plus de détails  consulter les Règles générales communes.

5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

5.1. Procédures d’évaluation

L’évaluation de la demande de subvention est faite par un comité scientifique composé de chercheurs universitaires dont un certain nombre peut provenir de l’extérieur du Québec, auquel s’ajoute toute personne jugée pertinente. Au moins un représentant du MSSS agit comme observateur. Les membres du comité sont des experts des domaines couverts par les demandes reçues. Le processus comprend l’appréciation du dossier et une rencontre où sont présents les chercheurs, les administrateurs de l’établissement, les représentants de l’université d’affiliation et toute autre personne jugée pertinente par l’établissement demandeur.

Le FRQSC évalue la performance et la qualité de l’infrastructure de recherche à l’aide des critères suivants :

Pour les établissements déjà financés dans ce programme :

• A) Bilan des réalisations et avancement des connaissances

Pour les nouveaux établissements dans ce programme :

• B) Apport de la subvention et qualité du plan de développement

Pour tous les établissements en concours :

• C) Qualité scientifique de la programmation de recherche
• D) Compétence des membres et complémentarité des expertises
• E) Formation à la recherche

Le FRQSC évalue la contribution au « transfert, à la mobilisation et à la valorisation des connaissances » à l’aide du critère suivant :

Pour tous les établissements en concours :

• F) Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances

5.2. Critères d’évaluation et indicateurs

Il est à noter que ces critères n’ayant pas la même portée pour les instituts et pour les centres affiliés, les critères d’évaluation sont modulés afin de tenir compte des caractéristiques propres à chacun des statuts, notamment, celles liées aux ressources consacrées aux activités de recherche lesquelles sont influencées par le financement accordé dans le cadre du présent programme.

Pour les instituts universitaires (IU)

Pour les IU déjà financés dans ce programme :

CRITÈRE A : Bilan des réalisations et avancement des connaissances (20 points)

ampleur et qualité des activités scientifiques durant les années couvertes par le précédent financement (10 pts);
pertinence de l’évolution de la programmation de recherche et renouvellement des thématiques de recherche, en lien avec les besoins du milieu (5 pts);
suites données aux commentaires du comité d’évaluation scientifique (FRQSC) lors du concours précédent (5 pts).
Précisions : à partir du financement FRQSC obtenu précédemment, indiquer, par exemple : subventions obtenues pour des projets de recherche en lien avec la programmation de recherche, subventions d’équipe dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC, production (publications scientifiques et professionnelles, activités de diffusion et de transfert des connaissances, etc.), intégration d’étudiants, de stagiaires postdoctoraux, de gestionnaires et intervenants dans les activités de recherche, etc.
Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

Pour les nouveaux IU qui étaient CAU dans ce programme :

CRITÈRE A : Bilan des réalisations et avancement des connaissances (20 points)

ampleur et qualité des activités scientifiques durant les années couvertes par le précédent financement (10 pts);
pertinence de l’évolution de la programmation de recherche et renouvellement des thématiques de recherche, en lien avec les besoins du milieu (5 pts);
suites données aux commentaires du comité d’évaluation scientifique (FRQSC) lors du concours précédent (5 pts).
Précisions : à partir du financement FRQSC obtenu précédemment, indiquer, par exemple : subventions obtenues pour des projets de recherche en lien avec la programmation de recherche, subventions d’équipe, le cas échéant (notamment celles obtenues par les chercheurs membres de l’infrastructure de recherche dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC), production (publications scientifiques et professionnelles, activités de diffusion et de transfert des connaissances, etc.), intégration d’étudiants ou de stagiaires postdoctoraux dans les activités de recherche, etc.
Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

Pour les nouveaux IU dans ce programme (non-disponible pour le concours automne 2013) :

CRITÈRE A : Apport de la subvention et qualité du plan de développement (20 points)

efficacité des moyens envisagés et des activités de concertation projetées par les chercheurs pour construire une programmation de recherche (10 pts);
réalisme du plan de développement de l’infrastructure et des étapes projetées pour construire et consolider une programmation de recherche (5 pts);
utilité de la subvention demandée pour accroître la mise en commun des expertises en vue du développement d’une programmation de recherche (5 pts).
Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

Pour tous les IU en concours :

CRITÈRE B : Qualité scientifique de la programmation de recherche (30 points)

articulation de la programmation de recherche sur la base des fondements théoriques et empiriques, et sa pertinence à la lumière de la mission de l’établissement et de son appartenance au réseau de la santé et des services sociaux (15 pts);
cohérence entre les axes de la programmation et, à l’intérieur de chacun des axes, entre les objectifs et les projets spécifiques qui leur sont rattachés (15 pts).
Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

CRITÈRE C : Compétence des membres et complémentarité des expertises (30 points)

leadership scientifique du directeur scientifique et expérience des membres responsables des axes et des projets de recherche, leur rayonnement national et international (10 pts);
pertinence, complémentarité et multidisciplinarité des domaines d’expertise scientifique et méthodologique de l’ensemble des membres, en relation avec la programmation de recherche (10 pts);
réalisations communes des membres (collaborations), incluant un équilibre entre chercheurs internes et externes (10 pts).
CRITÈRE D : Formation à la recherche (10 points)

efforts déployés auprès des intervenants et gestionnaires de l’établissement pour accroître leurs compétences en recherche (5 pts);
intégration d’étudiants ou de stagiaires postdoctoraux dans les activités de recherche et qualité des ressources mises à leur disposition pour enrichir leur formation au-delà de ce qui est prévu dans leurs programmes d’études (5 pts).
CRITÈRE E : Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances (10 points)

pertinence et portée des activités de diffusion et de transfert des connaissances au sein de l’établissement et du réseau de la santé et des services sociaux (5 pts);
élaboration d’outils visant à soutenir la pratique (mise en valeur des connaissances) (5 pts).
Précisions : pour la durée de la subvention demandée, présenter la stratégie envisagée pour le transfert des connaissances issues de la programmation de recherche; présenter les composantes de sa structure de transfert des connaissances, son rattachement à la direction de l’établissement, ses liens avec l’ensemble de la structure organisationnelle de l’établissement, les ressources consacrées par l’établissement à la réalisation d’activités de transfert des connaissances (par exemple, présence d’une ou des personnes dont la fonction principale concerne le transfert des connaissances: gestionnaire, coordonnateur, courtier de connaissances, conseiller en transfert des connaissances, etc.).
Une note de passage globale de 70 % est exigée (sur l’ensemble des critères).

Pour les Centres affiliés universitaires (CAU)

Pour les CAU déjà financés dans ce programme :

CRITÈRE A : Bilan des réalisations et avancement des connaissances (20 points)

• ampleur et qualité des activités scientifiques durant les années couvertes par le précédent financement (10 pts);
• pertinence de l’évolution de la programmation de recherche et renouvellement des thématiques de recherche, en lien avec les besoins du milieu (5 pts);
• suites données aux commentaires du comité d’évaluation scientifique (FRQSC) lors du concours précédent (5 pts).
• Précisions : à partir du financement FRQSC obtenu précédemment, indiquer, par exemple : subventions obtenues pour des projets de recherche en lien avec la programmation de recherche, subventions d’équipe, le cas échéant (notamment celles obtenues par les chercheurs membres de l’infrastructure de recherche dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC), production (publications scientifiques et professionnelles, activités de diffusion et de transfert des connaissances, etc.), intégration d’étudiants ou de stagiaires postdoctoraux dans les activités de recherche, etc.

Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

Pour les nouveaux CAU dans ce programme (non-disponible pour le concours automne 2013) :

CRITÈRE A : Apport de la subvention et qualité du plan de développement (20 points)

• efficacité des moyens envisagés et des activités de concertation projetées par les chercheurs pour construire une programmation de recherche (10 pts);
• réalisme du plan de développement de l’infrastructure et des étapes projetées pour construire et consolider une programmation de recherche (5 pts);
• utilité de la subvention demandée pour accroître la mise en commun des expertises en vue du développement d’une programmation de recherche (5 pts).

Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

Pour tous les CAU en concours :

CRITÈRE B : Qualité scientifique de la programmation de recherche (30 points)

• articulation de la programmation de recherche sur la base des fondements théoriques et empiriques, et sa pertinence à la lumière de la mission de l’établissement et de son appartenance au réseau de la santé et des services sociaux (15 pts);
• cohérence entre les axes de la programmation et, à l’intérieur de chacun des axes, entre les objectifs et les projets spécifiques qui leur sont rattachés (15 pts).

Une note de passage de 70 % sur ce critère d’évaluation est exigée.

CRITÈRE C : Compétence des membres et complémentarité des expertises (30 points)

• leadership scientifique du directeur scientifique et expérience des membres responsables des axes et des projets de recherche (10 pts);
• pertinence, complémentarité et multidisciplinarité des domaines d’expertise scientifique et méthodologique de l’ensemble des membres, en relation avec la programmation de recherche (10 pts);
• réalisations communes des membres (collaborations) (10 pts).

CRITÈRE D : Formation à la recherche (10 points)

• contribution des activités à la formation à la recherche des étudiants et des stagiaires postdoctoraux pour enrichir leur formation au-delà de ce qui est prévu dans leurs programmes d’études (10 pts).

CRITÈRE E : Stratégie de diffusion et de transfert des connaissances (10 points)

• pertinence et portée des activités de diffusion et de transfert des connaissances au sein de l’établissement et du réseau de la santé et des services sociaux (5 pts);
• planification de moyens visant à soutenir la pratique (mise en valeur des connaissances) (5 pts);
• Précisions : pour la durée de la subvention demandée, présenter la stratégie envisagée pour le transfert des connaissances issues de la programmation de recherche; présenter les composantes de sa structure de transfert des connaissances, son rattachement à la direction de l’établissement, ses liens avec l’ensemble de la structure organisationnelle de l’établissement, les ressources consacrées par l’établissement à la réalisation d’activités de transfert des connaissances (par exemple, présence d’une ou des personnes dont la fonction principale concerne le transfert des connaissances : gestionnaire, coordonnateur, courtier de connaissances, conseiller en transfert des connaissances, etc.).

Une note de passage globale de 70 % est exigée (sur la note totale).

6. DESCRIPTION, NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE ET DURÉE DES SUBVENTIONS

Les instituts et centres affiliés universitaires financés sont invités, au moment de l’annonce des résultats, à consulter le document intitulé Guide d’utilisation des subventions du Fonds Société et culture 2013-2014.

Ce guide présente les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

La subvention accordée aux établissements vise à couvrir les frais des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement de la structure de recherche de l’établissement désigné. Le FRQSC accorde à l’établissement désigné une subvention annuelle selon les barèmes établis et la disponibilité des crédits.

Les transferts de montants d’un poste budgétaire à l’autre sont permis sans justification préalable pour une variation allant jusqu’à 20 %. Au-delà de cette valeur, une justification écrite est demandée et une autorisation du FRQSC est requise.

• Première désignation : 5 ans (avec évaluation à mi-parcours)
• Maintien de la désignation/renouvellement : 5 ans (sans évaluation à mi-parcours)
• Montant annuel maximal : 360 000 $ (IU); 175 000 $ (CAU)

Le versement de la subvention est conditionnel à une évaluation positive par le FRQSC et à la désignation de l’établissement (ou à son maintien) au titre d’institut ou de centre affilié universitaire par le MSSS. Dans le cas d’une évaluation scientifique négative, le FRQSC pourrait accorder une subvention de redressement ou de déphasage après étude du dossier.

Majoration et dégagement de la tâche d’enseignement pour chercheurs de collèges (Disponible seulement s’il y a de nouveaux crédits pour ce programme dans le cadre de la PNRI en 2014-2015):

Chaque chercheur de collège inscrit comme membre régulier d’une infrastructure IU ou CAU peut demander un dégagement de sa tâche d’enseignement en vertu du Programme pour le dégagement de la tâche d’enseignement des chercheurs de collèges. Pour ce faire, la section pertinente du formulaire de la demande doit être remplie. Ce dégagement peut représenter jusqu’à 50 % de la tâche d’enseignement des chercheurs de collèges (maximum de 40 000 $ par année). Ce dégagement est versé à l’établissement d’enseignement du chercheur de collège.

À cela s’ajoute une majoration maximale de 7 000 $ par année qui peut être accordée à l’établissement d’enseignement de chaque chercheur de collège inscrit comme membre régulier d’une infrastructure IU ou CAU. Ce supplément permet de défrayer en partie les coûts de leurs travaux de recherche. Il est versé à l’établissement collégial à la condition que le chercheur de collège participe activement aux travaux de recherche de l’équipe (qu’il obtienne ou non un dégagement de sa tâche d’enseignement).

6.1 Les dépenses admissibles

• contribution aux salaire et avantages sociaux ou dégrèvements d’enseignement pour le directeur scientifique remboursés à l’université ou à l’établissement dans la proportion du dégagement accordé;
• contribution aux salaire et avantages sociaux du coordonnateur des activités de recherche remboursée à l’établissement dans la proportion du dégagement accordé;
• contribution aux salaires et avantages sociaux des chercheurs d’établissement (il s’agit des chercheurs en sus de ceux rémunérés par l’établissement) et ceux des praticiens-chercheurs dans la proportion du dégagement accordé;
• contribution aux salaires et avantages sociaux des chercheurs-boursiers pour la portion non couverte par la bourse;
• dépenses liées aux honoraires versés à des ressources tels les informaticiens, techniciens et autres consultants qui jouent un rôle dans plusieurs projets inscrits dans la programmation;
• dépenses liées aux salaires et avantages sociaux du personnel professionnel, des stagiaires de recherche postdoctorale et des étudiants (1er, 2e et 3e cycle);
• dépenses liées aux bourses ou compléments de bourses versés aux étudiants;
• dépenses liées aux salaires et avantages sociaux du personnel de secrétariat remboursées à l’établissement dans la proportion du temps consacré à la structure de recherche;
• dépenses liées aux déplacements et séjours pour des chercheurs invités, conférenciers invités, consultants et membres de l’infrastructure (comités d’orientation, déplacements sites interinstitutionnels).

Règle particulière : les dépenses de fonctionnement ont une limite imposée sur le total des postes budgétaires autres que « rémunération » et « honoraires professionnels » : cette portion ne peut pas excéder 10 % du total des dépenses en salaires et avantages sociaux des effectifs rémunérés à même la subvention (postes budgétaires liés à la rémunération et aux honoraires professionnels). Ce calcul se fait automatiquement dans le formulaire de demande électronique.

Ces dépenses peuvent être encourues pour formuler, coordonner ou réaliser des projets de recherche ou pour organiser et réaliser des activités de diffusion et de transfert des connaissances. Sont également admissibles les dépenses relatives à l’achat de matériel et fournitures de recherche ainsi qu’à l’achat d’équipements. La liste complète des postes budgétaires admissibles est présentée dans le tableau suivant :

6.2 Les dépenses non admissibles

Les salaires, honoraires, dégrèvements et bourses versés à des membres de l’infrastructure de recherche (universitaires, professionnels, assistants, auxiliaires de recherche, consultants, étudiants, employés de l’établissement) qui sont couverts par des subventions de projet ou d’autres subventions d’infrastructure. Tous les frais indirects reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, doivent être payés par l’établissement d’accueil.

7. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Afin que la composante « recherche » de leur dossier puisse être évaluée par le FRQSC, les établissements admissibles doivent soumettre leur demande de subvention au concours de l’automne précédant la date prévue du dépôt de leur demande de désignation (ou son renouvellement) au ministère de la Santé et des Services sociaux. La demande doit être présentée par le directeur scientifique de l’établissement (qui doit inscrire l’établissement demandeur comme établissement gestionnaire).

Formulaire de demande électronique

La demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire approprié disponible dans le site Web du FRQSC. Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être transmis par voie électronique en même temps que le formulaire, en format .pdf uniquement. Lorsque le formulaire est rempli, l’établissement gestionnaire doit le transmettre au FRQSC par voie électronique (voir section « Transmission du formulaire électronique »).

La demande d’aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé de la programmation se trouvant sur le formulaire de la demande doivent être en français.

Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Seules les polices et tailles suivantes sont autorisées : Times (12 points), Palatino (12 points), Arial (11 points) et Helvetica (11 points). Les polices dites « étroites » ne sont pas admissibles. Par souci d’équité, tout fichier joint non conforme à ces exigences sera déclaré non admissible. Ainsi, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté.

Seuls les formulaires officiels « Demande d’aide financière Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social» et Curriculum vitae prévus pour l’exercice financier 2014-2015 sont acceptés (pour les autres documents requis, voir section « Transmission des autres documents »). Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Aucun document reçu après la date de dépôt des demandes n’est considérée et il n’y a pas de mise à jour des dossiers. Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

Les signataires d’un formulaire de demande attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique en matière d’éthique et d’intégrité en recherche du FRQSC. Les chercheurs, en conséquence, autorisent l’établissement demandeur à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués à des fins d’évaluation ou d’études à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s’engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent les activités de recherche.

Le FRQSC attribue un numéro d’identification personnel (NIP) aux chercheurs. Ce code constitue la clé d’accès au système informatique et facilite les communications entre l’organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Transmission du formulaire électronique

Les documents suivants doivent être transmis au FRQSC au plus tard le 27 novembre 2013, 16h, date limite du concours :

• Le formulaire électronique suivant : «Demande d’aide financière Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social», disponible dans le site Web du FRQSC, y compris les textes à joindre par voie électronique.
• Le formulaire électronique du nouveau CV commun canadien ainsi que le fichier joint de tous les chercheurs réguliers participant à la demande isponible à la mi-juin 2013).

Transmission des autres documents

Les documents suivants peuvent être transmis par courriel à infrastructure.sc@frq.gouv.qc.ca (sous forme de pièces jointes) au plus tard à la date limite du concours.

L’adresse postale pour le dépôt des documents à joindre à la demande et qui ne peuvent être acheminés sous format électronique (le cachet d’oblitération de Postes Canada ou le reçu daté d’une société de messagerie fait foi de la date du dépôt des documents) :

Programme Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social
Fonds de recherche du Québec – Société et Culture
140, Grande Allée Est, bureau 470
Québec (Québec) G1R 5M8

• Dans le cas d’une nouvelle désignation, la lettre du MSSS attestant que l’établissement a été autorisé à déposer un dossier de candidature à titre d’institut universitaire ou de centre affilié universitaire.
• Une lettre, s’il y a lieu, attestant que les publications déclarées en cours d’édition dans le formulaire CV commun canadien sont acceptées par l’éditeur.
• Une copie des documents démontrant les démarches entreprises en vue de l’obtention du statut de résident permanent pour les chercheurs n’étant pas citoyen canadien ou résident permanent.
• Deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût de l’équipement demandé est supérieur à 20 000 $.
• Lettres d’appui signées par les divers partenaires de l’établissement et des chercheurs (établissements universitaires, autres instituts universitaires, partenaires du milieu, de recherche, etc.)
• Une lettre de l’établissement universitaire attestant que le chercheur retraité possédait, avant son départ à la retraite, le statut de CHU tel que défini par les organismes, qu’il bénéficie, pour la durée de la subvention, d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’il continue à former des étudiants et à préparer une relève dans son domaine.

Pour les membres réguliers appartenant à deux infrastructures majeures :

• une lettre de deux pages maximum justifiant la pertinence de cette double appartenance (caractère distinctif de la contribution du chercheur à l’une et l’autre programmation/initiative structurante; valeur ajoutée de part et d’autre ; modalités de l’opérationnalisation de cette double collaboration). Ce document est obligatoire au moment de la demande ainsi qu’en tout temps en cours de financement, dès lors qu’un membre régulier choisit de se prévaloir de cette possibilité de double appartenance.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré incomplet par le FRQSC. Toute partie de la description d’un projet ou de la bibliographie qui dépasse le nombre maximal de pages autorisé, y compris les annexes, sera retirée du dossier soumis à l’évaluation. Aucun document reçu après la date limite ni aucun document joint au dossier de demande et non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation.

NOUVEAUTÉ : Les membres réguliers répondants aux statuts de COP doivent produire un CV abrégé d’au maximum 2 pages qui résument, en lien avec la thématique de la programmation de l’infrastructure et dans cet ordre, 1) la formation, 2) l’expérience et 3) les publications ou autres réalisations scientifiques, le cas échéant. Ce CV abrégé sera joint à la demande et considéré pour l’évaluation du critère C, notamment. Veuillez faire parvenir ces CV abrégés au chargé de programmes, en un seul envoi par demande de subvention (par courriel à infrastructure.sc@frq.gouv.qc.ca, sous forme de pièces jointes.

8. ANNONCE DES RÉSULTATS

Le rapport d’évaluation produit par le FRQSC sera transmis à l’établissement demandeur un mois avant la date prévue du dépôt de leur demande complète au ministre de la Santé et des Services sociaux.

9. RESPONSABILITÉ DU FRQSC

Le FRQSC n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu’il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect découlant de la divulgation non autorisée par le FRQSC de renseignements faisant partie du dossier d’un candidat. En effet, malgré toutes les précautions prises par le FRQSC afin de préserver le caractère confidentiel d’informations qui doivent le demeurer, il peut arriver qu’en certains pays où l’information est communiquée, elle ne puisse bénéficier des procédés de protection tels que les procédés de cryptographie asymétrique, de chiffrement ou autres.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le FRQSC est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A – 2.1). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de cette loi.

Le demandeur peut s’adresser au responsable de l’accès à l’information du FRQSC pour obtenir des informations sur les procédures, la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus à cette loi.

10. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Tous les programmes sont soumis à l’approbation par le gouvernement et les octrois sujets à l’obtention des crédits par le gouvernement. Le FRQSC se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de la subvention et les règles du programme décrites dans ce document.

Le demandeur doit respecter les conditions d’admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes . Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.

Responsable du programme:
Marc Bélanger
(418) 643-7582 poste 3192
FRQSC
infrastructure.sc@frq.gouv.qc.ca

Pour des questions relatives à la désignation universitaire et à l’évaluation des IU et CAU au MSSS :
Ginette Martel
Direction des services sociaux
MSSS
(418) 266-7504
ginette.martel@msss.gouv.qc.ca

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Date d’entrée en vigueur de la subvention : 1er avril 2014

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2014-2015.

Mise à jour : 9 juin 2015.

12. ANNEXE 1 : Catégories des membres

Membre régulier
Un chercheur universitaire, de collège ou un chercheur des milieux de pratique, l’un ou l’autre étant responsable ou co-responsable de la direction scientifique d’un ou de plusieurs projets de la programmation de recherche. Sa participation doit représenter l’équivalent d’au moins 40 % de l’ensemble de ses activités de recherche et il doit participer régulièrement aux activités de l’établissement (ex. : transfert des connaissances, formation d’étudiants et de stagiaires).

Membre collaborateur
Un chercheur universitaire, de collège ou un représentant des milieux de pratique qui contribue de façon ponctuelle ou occasionnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisation d’un projet faisant partie de la programmation scientifique de recherche. Il agit alors comme collaborateur au sein de l’établissement et sa productivité scientifique n’est pas évaluée.

13. ANNEXE 2 : Status des chercheurs

Chercheur universitaire (CHU)
Un chercheur universitaire est un membre régulier du corps professoral d’une université québécoise, détenteur d’un doctorat ou d’un statut en conférant l’équivalence ou un chercheur occupant un poste équivalant à celui d’un professeur et qui est habilité par une université à diriger ou codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur universitaire est imputée au budget régulier de son établissement. Est également considéré comme chercheur universitaire un chercheur-boursier d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

Nouveau chercheur universitaire (CHUN)
Un chercheur universitaire répondant aux critères d’admissibilité du programme « Établissement de nouveaux professeurs-chercheurs » est considéré comme un nouveau chercheur CHUN.

Chercheur universitaire retraité (CHUT)
Un chercheur universitaire retraité doit, pour la durée de la subvention, occuper un poste de professeur invité, associé ou émérite dans une université québécoise et être habilité par son institution à diriger des projets de recherche et des étudiants. Un chercheur-créateur retraité répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d’interprétation.

Directeur scientifique (DS)
Un directeur scientifique est une personne qui a démontré un leadership scientifique dans son domaine, qui possède un statut de chercheur universitaire ou de chercheur d’établissement et qui est dégagée de ses charges universitaires ou professionnelles au moins à 50 % (Instituts) ou à 25 % (Centres affiliés) pour assurer la direction de la recherche dans un établissement. Il peut s’agir, le cas échéant, de la personne qui dirige une équipe qui reçoit une subvention d’infrastructure.

Coordonnateur des activités de recherche (CAR)
Un coordonnateur des activités de recherche est une personne engagée par l’établissement, dégagée de ses charges professionnelles ou administratives le cas échéant, pour assurer l’arrimage entre la recherche, l’enseignement et les services.

Praticien-chercheur (PC)
Un praticien-chercheur est un professionnel qui détient un poste d’intervenant dans un établissement et qui est dégagé en tout ou en partie de ses charges professionnelles de façon à pouvoir consacrer du temps à des activités de recherche reconnues par l’établissement : participation à la formulation et à la réalisation des projets de recherche; collaboration à la rédaction de documents pédagogiques à l’intention des praticiens; collaboration à des activités de communication scientifique ou de diffusion dans l’établissement ou dans le réseau.

Chercheur d’établissement (CE)
Un chercheur d’établissement est une personne qui possède un doctorat, qui est agréé par une université pour diriger et codiriger des mémoires de 2e cycle ou des thèses de 3e cycle et qui détient un statut de chercheur dans l’établissement. Cette personne joue un rôle clé dans l’interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires. Il peut s’agir, le cas échéant, d’une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de chercheur d’établissement est imputée au budget régulier de son établissement.

Nouveau chercheur d’établissement (CEN)
Un nouveau chercheur d’établissement est une personne qui possède un doctorat et qui détient un statut de chercheur dans l’établissement depuis moins de trois ans. Cette personne joue un rôle clé dans l’interface entre chercheurs, intervenants et gestionnaires. Il peut s’agir, le cas échéant, d’une personne qui possède un diplôme de 2e cycle et une expertise reconnue en recherche. La rémunération de la personne ayant un statut de nouveau chercheur d’établissement est imputée au budget régulier de son établissement.

Chercheur de collège (CHC)
Un chercheur de collège est un membre du corps professoral à temps plein d’un collège d’enseignement général et professionnel, d’un collège privé déclaré d’intérêt public ou d’une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire. Un chercheur de collège peut également remplir une tâche de chercheur à temps plein ou à temps partiel dans un centre collégial de transfert et de technologies. Un chercheur-créateur de collège répond également à ces caractéristiques, mais sa tâche implique des activités de création ou d’interprétation.

Chercheur de collège retraité (CHCT)
Un chercheur de collège retraité provient d’un collège d’enseignement général et professionnel, d’un collège privé déclaré d’intérêt public, d’une école gouvernementale qui dispense un enseignement postsecondaire, ou d’un centre collégial de transfert et de technologies. Il n’est plus à l’emploi de l’établissement mais poursuit cependant des activités de recherche.

Chercheur affilié (CHA)
Un chercheur affilié est un membre du corps professoral ou un chercheur, détenteur d’un doctorat ou l’équivalent, oeuvrant dans une université québécoise mais ne faisant pas partie de son personnel régulier.

Chercheur gouvernemental (CHG)
Un chercheur gouvernemental est un chercheur provenant du milieu gouvernemental.

Collaborateur des milieux de pratique (COP)
Un collaborateur des milieux de pratique, aussi appelé « Collaborateur praticien », est une personne qui provient des milieux de pratique tels que des organismes publics, gouvernementaux ou non, ou des entreprises privées. Cette personne peut également provenir d’un établissement d’enseignement mais ne doit pas occuper un poste rémunéré de chercheur.

Chercheur industriel (CHI)
Un chercheur industriel est un chercheur provenant du milieu industriel.

Chercheur hors Québec (CHH)
Un chercheur hors Québec est un chercheur provenant d’un milieu de recherche hors Québec.

Chercheur visiteur (VIS)
Un chercheur visiteur est un chercheur provenant d’un établissement différent de celui auquel le responsable de la demande est rattaché et qui participe, pour une période déterminée, aux travaux de recherche d’une équipe, d’un groupe ou d’un centre.

Chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue (CHS)
Un chercheur sans affiliation institutionnelle reconnue est un chercheur résidant au Québec et n’occupant pas de poste, ou n’étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutionnelles de recherche ou d’enseignement, privées ou publiques, au Québec ou ailleurs.

Stagiaire de recherche postdoctorale (STP)
Personne qui effectue, à temps plein et pour une durée déterminée, un stage de recherche postdoctorale supervisé auprès d’un chercheur, d’un groupe, d’une équipe, d’un centre, d’un regroupement ou d’un réseau, et qui contribue activement à leurs travaux de recherche.

14. ANNEXE 3 - Grille de signification des cotes et des notes utilisées lors des comités d'évaluation

Grille de signification des cotes et des notes