PRISME-ART

1. Objectifs

Le programme PRISME a pour objectifs de :

• Créer un espace propice au déploiement de médiation ou de création artistiques en misant sur un maillage mutuellement bénéfique de secteurs de recherche différents ;
• Innover en désenclavant les disciplines et contribuer à la démocratisation de tout type de résultats scientifiques, œuvres et performances, et ce sous toutes les formes d’expressions artistiques ;
• Offrir à un public non familier des milieux scientifiques et artistiques, une voie de compréhension, de représentation et de discussion autour de concepts complexes.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de deux ans et d’un maximum de 50 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

3. Admissibilité

Seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT et le FRQSC sont admissibles.

Tout projet de recherche, chercheur principal ou chercheuse principale, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheurs et chercheuses, équipe de recherche ou personne participantes qui ne présentent pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

3.1. Chercheur principal ou chercheuse principale (CP)
Une demande doit être obligatoirement coportée, à titre de CP par un binôme composé de :

·         Une personne œuvrant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT ;

·         Une personne œuvrant dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC.

Le binôme devra déterminer qui sera la personne coporteuse avec les droits d’édition du formulaire de demande (CP1) et avec des droits restreints de lecture (CP2).

Ces deux personnes doivent répondre au statut 1 ou 3, tel que défini dans les RGC.

Un chercheur ou une chercheuse ne peut être CP que d’un seul projet dans le programme Prisme.

3.2. Cochercheur ou cochercheuse (COC)
Un COC est une chercheuse ou un chercheur de statut 1, 3, 4c et 4d tel que défini dans les RGC.

Le nombre de COC réuni sur une demande de financement n’est pas limité.

Il est permis de participer à plusieurs projets déposés ou financés à titre de COC dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’attention du comité d’évaluation.

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de la demande sera transmis par courriel au CP en décembre.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande. Pour les demandes rédigées en anglais le titre et le résumé doivent obligatoirement être fourni en français et en anglais.

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet), incluant les onglets suivants :
La personne assurant le rôle de chercheur ou chercheuse principale CP1 aura les droits d’édition sur la demande tandis que la personne assurant le rôle de CP2 aura des droits de lecture à partir de son Portfolio électronique FRQnet à la section En tant que cochercheur ou cochercheuse.

• Description du projet (4 pages maximum) : Joindre un texte exposant le projet à la lumière des critères et des sous-critères d’évaluation (voir section 5.1).
• Bibliographie (1 page maximum) : Joindre les références associées à la description de la proposition de projet.
• Justification des dépenses (2 pages maximum) : Joindre un texte expliquant les dépenses admissibles (section 8 des RGC et 7 des règles de programme) incluant les modalités de l’utilisation du dégagement de la tâche d’enseignement ou du soutien salarial pour les personnes coporteuses CP1 et/ou CP2 de statut 3 le cas échéant.
• Autres documents :

Preuve de partenariat (2 pages par partenaire). Joindre une lettre d’appui provenant du ou des milieux utilisateurs ou partenaires associés au projet, le cas échéant.

• Liste des personnes expertes suggérées : Le binôme doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique et/ou artistique de leur projet (Voir la FAQ pour des précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec le binôme et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe de recherche (voir section 4.2 RGC pour des exemples).

CV commun canadien et fichier des contributions détaillées

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour le CP1 et le CP2.

Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir de novembre 2017) au format du domaine de recherche du Fonds. Le CV commun canadien et contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2021.

CV abrégé (2 pages) pour tous les COC (statuts : 1, 3, 4 c, 4 d).

Seul le gabarit du CV abrégé, disponible dans la Boîte à outils du programme sera accepté.

5. Évaluation

5.1 Critères d’évaluation

Le comité d’évaluation utilisera les Repères de notation pour le dossier.

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1. Projet (45 pts)

• Originalité et intérêt artistique de la proposition ;
• Potentiel scientifique et avancement des connaissances ;
• Niveau d’intégration intersectorielle (FRQNT-FRQSC), incluant la conception et le développement conjoint de la proposition ;
• Faisabilité du projet et réalisme du calendrier de réalisation ;
• Potentiel de contribution aux objectifs de développement durable de l’ONU ODD, incluant les principes d’ÉDI.

Critère 2. Équipe (30 pts)

Les sous-critères en lien avec ce critère sont à démontrer en les rapportant aux besoins du projet

• Compétences, leadership et réalisations pertinentes — notamment en matière de dissémination — du binôme NT-SC;
• Complémentarité, rôle et degré d’implication des expertises présentes sur l’équipe.

Critère 3. Démocratisation des savoirs (25 pts) 

• Capacité du projet à rejoindre les publics cibles avec des stratégies adéquates ;
• Retombées anticipées dans les domaines de recherche ciblés ;
• Ampleur du rayonnement (à l’échelle régionale, provinciale, voire nationale ou internationale) et pérennité du projet.

L’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 70 %.

5.2 Processus d’évaluation
Comme indiqué à la section 4 des RGC, les Fonds reçoivent les demandes de financement, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à des comités dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Cette évaluation se réalise en deux étapes : comité d’évaluation multidisciplinaire et en mode entrevue.

5.2.1 Évaluation en comité d’évaluation multidisciplinaire

Les demandes de financement sont évaluées par un comité d’évaluation multidisciplinaire. Chaque demande est évaluée par trois membres du comité d’évaluation en respectant dans la mesure du possible une personne représentant chaque domaine de recherche (FRQNT et FRQSC) ainsi qu’une personne ayant une combinaison artistique et scientifique. Les huit demandes qui obtiennent le meilleur classement sont invitées à passer à l’étape des entrevues.

5.2.2 Évaluation en mode entrevue

Les huit équipes devront présenter leur proposition devant le comité des entrevues, lequel retiendra quatre demandes pour financement. Le binôme invité en entrevue recevra un guide afin de préparer cette entrevue.

Les entrevues auront lieu virtuellement les 23 et 24 mars 2023.

Les conditions entourant les décisions de financement sont quant à elles précisées à l’article 4.4 et 4.5 des RGC.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental 

Sauf pour le cas spécifique des chercheurs et des chercheuses de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège coporteuse du projet (CP1 et/ou CP2) et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant est versé directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheurs et les chercheuses de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheur ou la chercheuse de collège coporteuse du projet (CP1 et/ou CP2) et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

Les COC de statut 3 peuvent bénéficier d’un dégagement de la tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial de 10 000 $ à même la subvention de fonctionnement.

PRIME de maternité pour les étudiantes des domaines de recherche du FRQNT
Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, si cette étudiante s’inscrit dans les domaines de recherche couvert par le FRQNT seulement. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. Le ou la CP de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de deux ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. Le ou la CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter