Année de concours :
2018-2019
Date limite (pré-demande) :
24 novembre 2017 à 16h30 (EST)
Date limite (demande) :
12 mars 2018 à 16h30 (EST)
Annonce des résultats :
Avril 2018
Montant :
Maximum de 500 000$ par année
Durée du financement :
Maximum de 3 ans
CONTEXTEONCOPOLE EMC 2 : Équipes multi-institutionnelles contre le cancerL’Oncopole est un partenariat public-privé entre Merck Canada Inc. et le Fonds de recherche du Québec – Santé lancé en février 2017 grâce à un investissement de 15 M $ de Merck. Sa mission est d’agir comme un catalyseur en mobilisant les meilleures équipes de recherche autour d’une vision commune, centrée sur les projets priorisés en fonction des besoins des patients. Ce premier appel de propositions est une des mesures du plan d’action 2017‑2019 qui permettra d’investir stratégiquement afin d’exploiter le plein potentiel de l’écosystème de recherche et d’innovation en cancer du Québec et d’assurer sa croissance, son impact et son rayonnement. L’Oncopole mise sur la collaboration avec les institutions de recherche afin de créer un réseau de recherche virtuel qui permettra l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus cohérent pour accélérer la recherche en oncologie tout au long du continuum, de la découverte jusqu’à l’intégration de l’innovation aux bénéfices des patients. (https://oncopole.ca/) | |
Pour toute question concernant l’Oncopole : Gestionnaire de projet Oncopole | |
Le FRQS se réserve le droit de modifier le calendrier d’exécution en fonction du volume de projets soumis | |
Les règles du programme qui prévalent sont celles du document PDF. |
Table des matières
- ADMISSIBILITÉ DU PROJET
- ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES
- DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
- DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE
- LIEU DE RECHERCHE
- DURÉE DE LA SUBVENTION
- MONTANT DE LA SUBVENTION
- DÉPENSES ADMISSIBLES
- ÉVALUATION
- RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES
- ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- PARTENAIRES
- ANNEXE
1. ADMISSIBILITÉ DU PROJET
Objectifs du programme | En lien avec la mission de l’Oncopole, ce premier appel de propositions doté d’un budget de 6M$ vise à financer des projets de recherche fédérateurs et structurants qui capitaliseront sur les réseaux, plateformes, ressources, expertises et forces existantes du Québec. Les projets financés devront potentialiser ces atouts et ainsi augmenter la compétitivité du Québec au niveau national et international. Le programme pourra financer des équipes existantes et encourage également la formation de nouvelles équipes autour de thèmes porteurs. À terme, l’Oncopole vise à réduire l’incidence du cancer, optimiser les soins, améliorer la performance des traitements ainsi que la survie et la qualité de vie des patients atteints du cancer. En misant sur l’interdisciplinarité, les projets doivent :
Les projets de recherche interdisciplinaires pourront porter sur la prévention, le diagnostic ou le traitement, et se situer au stade de découverte, recherche translationnelle ou préclinique, recherche clinique précoce ou recherche évaluative. Les essais cliniques qui seraient normalement financés uniquement par l’industrie ne sont pas admissibles. Le programme est ouvert à tout type de cancer et les projets devront répondre à un besoin clinique clairement identifié. Les projets auront à démontrer la valeur ajoutée des collaborations et la complémentarité entre les membres de l’équipe de recherche. Un plan concret de partage des ressources, données et plateformes sera également requis. |
2. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES
Conditions | Toutes les personnes associées au projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse doivent répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :
Structure de l’équipe de recherche L’équipe de recherche doit être interdisciplinaire et constituée de chercheurs ou chercheuses provenant d’au moins 3 établissements, centres et instituts de recherche ou départements rattachés à un minimum de deux universités québécoises différentes. L’équipe de recherche doit comprendre :
Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme en tant que chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse. |
Ordre professionnel | Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle. |
Multiples demandes | Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu’un seul projet à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale dans le cadre de cet appel de propositions. Un chercheur ou une chercheuse peut participer à un maximum de 2 projets en tant que cochercheur ou cochercheuse. Un chercheur ou une chercheuse peut donc participer à un maximum de 3 projets dans le cadre de ce programme. |
Lien d’emploi et domicile | Les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :
Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra leur être transférée. |
Éthique | Les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses doivent se conformer aux règles d’éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes). |
Formation de base en éthique de la recherche | Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains. La recherche sur des sujets humains comprend celle étant réalisée :
Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les chercheurs principaux, chercheuses principales, cochercheurs et cochercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements. |
3. DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
Transmission des documents: Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. Le FRQS assure la gestion de ce concours, au nom de l’Oncopole. Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier, chargée de programmes au FRQS (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca). Les documents devront être attachés les uns à la suite des autres en un (1) seul document PDF. Les CVs de tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF. La date et l’heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l’heure du dépôt des documents. | |
Chercheur principal ou chercheuse principale | NOTE : L’avis d’intention doit être soumis au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale responsable du projet et doit inclure :
Seuls les chercheurs ou les chercheuses dont les avis d’intention auront été jugés admissibles seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation). Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de l’avis d’intention de chacun des candidats et des candidates. |
4. DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE COMPLÈTE
Transmission des documents : Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire et documents non transmis aux dates et heures limites indiquées seront automatiquement rejetés. Les documents décrits ci-dessous doivent être envoyés par courriel à Manon Pelletier (manon.pelletier@frq.gouv.qc.ca), chargée de programmes au FRQS. Tous les documents devront être intégrés dans un (1) seul document PDF. La date et l’heure de la transmission du courriel font foi de la date et de l’heure du dépôt des documents. Les CVs de tous les chercheurs, incluant les contributions détaillées, devront être insérés les uns à la suite des autres dans ce document PDF. | |
Chercheur principal ou chercheuse principale | NOTE : La demande complète doit être soumise au FRQS par le chercheur principal ou la chercheuse principale (responsable du projet) de l’établissement gestionnaire et doit inclure :
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Cochercheurs ou cochercheuses |
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5. LIEU DE RECHERCHE
Choix du lieu de recherche | Un centre ou institut de recherche du FRQS, un établissement du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec. |
Changement du lieu de recherche | Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande. La personne titulaire de l’octroi désirant changer de lieu de recherche doit en faire la demande par une lettre officielle au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche. Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent égaelement approuver ce changement en avisant le FRQS par écrit. La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit également aviser le FRQS par écrit qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi. |
6. DURÉE DE LA SUBVENTION
Durée | Maximum de 3 ans non renouvelable |
Date d’entrée en vigueur | Avril 2018 |
7. MONTANT DE LA SUBVENTION
Montant | Le montant maximum pour ce programme est de 1,5 M $ par projet pour trois (3) ans, soit un maximum de 500 000 $ par projet par année. Les fonds de contrepartie ne sont pas une obligation. | |
Gestion | La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges. L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la boîte à outils). | |
Frais indirects de recherche | Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS et ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
8. DÉPENSES ADMISSIBLES
Admissibles | En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :
La description du programme du RCBT pour l’enregistrement et la certification des biobanques peut être trouvée ici.
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Non admissibles |
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9. ÉVALUATION
Avis d’intention | L’avis d’intention sert à :
Seuls les candidats et candidates dont les avis d’intention auront été considérés comme admissibles seront invités, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète. Il est important de noter que la liste des chercheurs principaux et des chercheuses principales invités à soumettre une demande complète, incluant leur affiliation respective, le titre du projet et les mots clés, sera affichée publiquement sur les sites web du FRQS et de l’Oncopole dans le but d’encourager la consolidation d’équipes ayant déposé des avis d’intention sur des thématiques similaires. Dans le cas d’une consolidation de projets suite à la publication des projets invités à déposer une demande complète : Un cochercheur ou une cochercheuse d’un projet ne pourra pas devenir chercheur principal ou chercheuse principale de l’équipe consolidée. Par contre, un chercheur principal ou une chercheuse principale pourra participer au projet consolidé en tant que chercheur principal ou chercheuse principale ou en tant que cochercheur ou cochercheuse. La thématique scientifique du projet consolidé doit être la même que celles des projets initiaux. La composition de l’équipe de recherche et la thématique scientifique du projet consolidé doivent être validées auprès du FRQS avant de déposer la demande complète afin de s’assurer que le projet fusionné demeure admissible. Pour les autres demandes complètes sans consolidation d’équipe : La modification ou l’ajout de cochercheurs ou cochercheuses sera permis. Les chercheurs principaux ou chercheuses principales, ainsi que l’établissement gestionnaire, devront rester les mêmes que ceux de l’avis d’intention. Veuillez vous assurer que toute personne ajoutée à une demande a un statut de recherche répondant aux définitions des Règles générales communes. |
Demande complète | L’évaluation des demandes se fera par un comité plénier de pairs composé d’experts et d’expertes des milieux clinique et scientifique sélectionnés par le FRQS et selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation. |
Critères d’évaluation | |
Projet de recherche |
L’alignement sur plus d’un des axes de l’Oncopole : recherche, valorisation, intégration de l’innovation et formation et sensibilisation, sera considéré comme un atout. (https://oncopole.ca/) |
Équipe de recherche |
L’intégration du patient dans la stratégie de recherche, si pertinent, représente un atout (comités ou autres mécanismes appropriés). |
Faisabilité |
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Transfert de connaissances | Stratégie (s) proposée (s) afin de veiller à ce que les résultats de la recherche soient utilisés au développement et/ou à l’implantation de :
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Retombées du projet |
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Budget |
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10. RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES
Dépôt des rapports | En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :
L’équipe financée s’engage à participer aux activités de mobilisation de l’Oncopole qui peuvent prendre la forme d’évènements annuels ou d’ateliers spécifiques. |
Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires | Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les partenaires à utiliser les rapports et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales. |
Mobilisation des connaissances | Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils. |
11. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
En transmettant son avis d’intention ou sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :
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12. ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
Les établissements où la recherche sera effectuée s’engagent à :
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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle des projets financés grâce à l’Oncopole sera gérée selon les Règles générales communes des FRQ (art. 5.5), qui confèrent un rôle prépondérant aux établissements du Québec qui reçoivent des octrois des FRQ. Le FRQS et l’Oncopole reconnaissent que les chercheurs et chercheuses récipiendaires et leurs établissements employeurs possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de ces établissements.
De plus, la mission de l’Oncopole étant de mobiliser les forces vives du Québec en oncologie, et compte tenu de la vision fédératrice de l’Oncopole, il est souhaité que les détenteurs de la propriété intellectuelle découlant du projet, incluant toutes les institutions de recherche concernées, engagent un dialogue soutenu avec l’Oncopole afin que les résultats de chacun des projets servent la communauté québécoise.
14. PARTENAIRES
Oncopole
15. ANNEXE
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES
Les formulaires remplis dans le cadre du présent programme visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Le FRQS partagera confidentiellement ces informations et les rapports d’évaluation avec l’équipe de la Direction générale de l’Oncopole (dont les bureaux sont situés à l’Université de Montréal). Le FRQS est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l’accès).
Dans le contexte des activités du Fonds, il est important de noter que :
Les renseignements personnels et scientifiques exigés sont utilisés pour l’évaluation des demandes d’aide financière, pour la gestion du programme et des crédits alloués ainsi que pour l’évaluation interne et externe du programme. Ils sont également utilisés, agrégés avec les données des autres candidats, pour générer des statistiques, inventaires, évaluations et analyses en lien avec le mandat du Fonds qui vise à promouvoir et aider financièrement l’ensemble de la recherche dans le domaine de la santé.
La collecte des renseignements prévue dans ces formulaires est obligatoire pour permettre l’analyse et l’évaluation des demandes d’aide financière, à défaut de fournir toutes les informations prévues au formulaire, le Fonds ne pourra procéder à l’étude de la demande.
Les personnes qui ont accès aux renseignements recueillis par le Fonds sont les membres des comités d’évaluation (incluant des experts externes), des consultants, ainsi que le personnel autorisé au sein du Fonds. Les personnes qui ont accès à ces données s’engagent à en respecter le caractère confidentiel.
Le contenu des demandes d’aide financière, tant au chapitre des renseignements personnels qu’à celui des informations relatives aux travaux de recherche est confidentiel et n’est communiqué qu’avec le consentement de la personne concernée ou du signataire de la demande ou conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’accès.
Toute personne a le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent et qui sont détenus par le Fonds. Elle peut exiger de faire corriger tout renseignement personnel qui s’avère inexact, incomplet ou équivoque. Elle peut s’adresser au responsable de la Loi sur l’accès au Fonds pour obtenir des informations sur les procédures d’accès, de rectification ou la protection des renseignements personnels et les droits de recours prévus par la Loi sur l’accès.
Les trois Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture) partagent leurs services administratifs conformément à la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, c. M-15.1.0.1). Par conséquent, le FRQS pourra partager les renseignements personnels et scientifiques fournis dans les formulaires avec des membres du personnel du FRQNT et du FRQSC dont la collaboration est requise pour assurer une administration optimale des programmes de financement et une saine gestion des fonds publics.