Bourses de 2e et 3e cycles 2021-2022

1. Objectifs

Les programmes de bourses du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ont pour objectifs de :

• Stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche et,
• Soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie.

Conformément à sa stratégie de mobilisation des connaissances, le FRQNT encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Les bourses de maîtrise (B1X) et de doctorat (B2X) en recherche :

S’adressent aux personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans l’un des domaines couverts par le FRQNT.

Les bourses de réintégration à la recherche (A2X) :

S’adressent aux personnes ayant obtenu un diplôme de 1er ou de 2e cycle universitaire depuis cinq ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat ou l’équivalent dans l’un des domaines couverts par le FRQNT.

2. Conditions d'admissibilité

2.1  Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à une bourse de formation de maîtrise ou de doctorat, il faut avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la session au cours de laquelle tombe la date de clôture du concours, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ (i.e. une lettre de la RAMQ qui atteste qu’un renouvellement de carte a été demandé).

Pour être admissible à une bourse de formation de maîtrise ou de doctorat, le lieu où sera effectuée la recherche ou la formation doit être au Québec. Par contre, le lieu où sera effectuée la recherche ou la formation peut être hors Québec si la personne candidate possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ ET si elle a la citoyenneté canadienne.

Au moment du dépôt de la demande, les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire.

Le boursier ou la boursière du FRQNT doit satisfaire aux conditions de citoyenneté ET de domicile pendant toute la durée de l’octroi de sa bourse. Tout changement relatif aux conditions de citoyenneté, d’admissibilité à la RAMQ et au domicile pendant la durée de la bourse ne permet pas une utilisation de celle-ci hors Québec.

2.2  Moyenne cumulative minimale

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise ou une bourse maîtrise de réintégration à la recherche doit avoir obtenu une moyenne cumulative égale ou supérieure à 3,55 ou l’équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de cours non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les cours servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

2.3  Restrictions

Il est à noter que :

• le candidat ou la candidate ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires ;
• la personne détentrice d’un doctorat n’est pas admissible à une bourse pour effectuer des études de niveau maîtrise ;
• le candidat ou la candidate qui a bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant 18 sessions (cumulant maîtrise et doctorat) ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat ;
• un candidat ou une candidate ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds.

2.4  Période d’admissibilité

Les conditions relatives à la période d’admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d’études de maîtrise et de doctorat complétées avant le 1er mai 2021 qu’elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.), afin que le soutien financier total reçu n’excède pas 18 sessions.

2.4.1  Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible à une bourse de maîtrise, il ne faut pas avoir été inscrit(e) à la maîtrise à plus de 3 sessions à temps complet (1 an) avant le 1er mai 2021.

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d’études de maîtrise (ou l’équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l’équivalent) au moment de l’entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d’études à la maîtrise.

Le boursier ou la boursière qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ces versements pour commencer son programme de doctorat. Il ou elle doit cependant se présenter avec succès au programme de bourse de doctorat pour obtenir les versements de bourse subséquents.

2.4.2  Période d’admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat ou la candidate admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire est admissible à une bourse de maîtrise (B1X) pendant les six premières sessions d’études aux cycles supérieurs. De ce fait, ces six premières sessions d’études ne peuvent être financées que par une bourse de maîtrise. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale. Il ou elle doit se présenter au concours de doctorat (B2X) pour le financement des sessions subséquentes. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d’études au doctorat.

Le candidat ou la candidate ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d’entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

2.4.3  Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de doctorat en recherche pendant douze (12) sessions consécutives d’études de doctorat (ou l’équivalent) parmi ses quinze (15) premières sessions d’études au doctorat. Par contre, les onzième (11e) et douzième (12e) sessions de financement sont conditionnelles au dépôt initial de la thèse avant la fin de la douzième session de financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d’études au doctorat.

2.4.4  Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses d’études ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté du candidat ou de la candidate, notamment dans le cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec les documents accompagnant la demande. Ces mesures d’exception ne peuvent être appliquées pour justifier une moyenne cumulative inférieure à la moyenne minimale requise pour les demandes de bourses de maîtrise.

Le candidat ou la candidate ayant suspendu ses études en raison d’un congé parental peut demander une prolongation de son admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est en situation de handicap au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée de la bourse demeure de deux ans à la maîtrise et de quatre ans au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

2.5  Choix du comité d’évaluation

Les candidats et les candidates doivent choisir leur comité d’évaluation. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche. Le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d’indicateurs pour le choix d’un comité. Une fois accordée, la bourse ne peut être utilisée pour une recherche sur un objet ou un sujet relevant d’un domaine qui n’est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

Le candidat ou la candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire.

Le candidat ou la candidate est responsable de son choix du comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date limite du concours.

2.6  Congés rémunérés

Le candidat ou la candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé d’études avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, celui ou celle qui reçoit un traitement différé n’est pas assujetti à cette restriction.

2.7 Conditions d’admissibilité supplémentaires pour les candidats et les candidates à la bourse de réintégration à la recherche (A2X)

À la date limite du concours, la personne qui désire présenter un dossier pour la bourse de réintégration à la recherche (A2X) doit détenir un diplôme de 1er ou de 2e cycle depuis cinq ans ou plus et ne pas avoir été inscrite par la suite à un programme universitaire. Cependant, la personne peut être inscrite à sa première session d’études à la date de présentation de sa demande.

Pour les bourses de réintégration à la recherche, les règles relatives à la durée du financement à la maîtrise et au doctorat sont les mêmes que celles des programmes généraux (B1X et B2X).

3. Constitution de la demande d'aide financière et pièces requises

Un candidat ou une candidate ne peut soumettre simultanément une demande pour une bourse de maîtrise en recherche (B1X) et une demande pour une bourse de réintégration à la recherche (A2X).

Un candidat ou une candidate ne peut soumettre simultanément une demande pour une bourse (B2X) et une demande pour une bourse de réintégration à la recherche (A2X).

Un candidat ou une candidate peut soumettre simultanément une demande de bourse de maîtrise et une demande de bourse de doctorat si, pendant la période permise pour débuter l’utilisation de la bourse (voir la section Règles d’utilisation de la bourse), la période d’admissibilité à une bourse de maîtrise prend fin et la période d’admissibilité à une bourse de doctorat débute.

Constitution du dossier

Formulaires électroniques

Le candidat ou la candidate doit d’abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire.

Le formulaire est disponible sur le site Web du FRQNT. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date limite du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

Le candidat ou la candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire.

Le formulaire peut être rédigé en français ou en anglais. Le candidat ou la candidate qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre et du résumé de son projet.

Normes de présentation

• Consultez le fichier PDF à cet effet dans la boîte à outils.

Pièces requises

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les sections appropriées du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faible résolution sont rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande qui doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé recevable.

Le candidat ou la candidate doit fournir les pièces suivantes :

• Une copie des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier, incluant les relevés de collège.  Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, le candidat ou la candidate doit joindre une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné ;
• Le FRQNT considère comme officiels les relevés de notes remis aux candidats par le bureau du registraire et qui ne comporte pas la mention « non officiel » ou l’équivalent. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé de notes ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds ;
• Le candidat ou la candidate qui n’a pas été inscrit au moins à deux sessions dans une université québécoise lors des trois sessions précédant la date limite doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec valide ou de tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l’attention des responsables de l’admissibilité, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou qu’un autre document officiel est produit ;
• Le candidat ou la candidate qui détient la citoyenneté canadienne et qui désire utiliser ou éventuellement utiliser une bourse de formation pour faire des études hors Québec doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec valide ou de tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l’attention des responsables de l’admissibilité, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie du Québec ou qu’un autre document officiel est produit ;
• Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité).

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

• Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s’il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité :

• Une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s’il y a lieu ;
• Pour l’exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du document officiel démontrant l’adoption.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2021-2022 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées votre portfolio dans FRQnet.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.

Procédure de dépôt de la demande d’aide financière

Avant la date limite du concours, les candidats et les candidates doivent soumettre les pièces requises dans les sections appropriées du formulaire de demande et transmettre ce dernier. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date limite du concours.

Admissibilité des demandes

La personne responsable du programme et les membres des comités d’évaluation s’assurent de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme.

Accusé réception

Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous est transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

4. Évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Procédure d’évaluation

Le rôle des comités d’évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d’évaluation composés de trois ou de quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants ou représentantes de l’entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d’évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d’évaluation en vigueur.

Les comités d’évaluation ont pour tâche de classer au mérite les demandes.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d’évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d’administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle du ou de la responsable de programmes

La personne responsable de programmes du FRQNT s’assure que les comités respectent les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage.

5. Attribution des bourses et annonce des résultats

Attribution des bourses

Les candidatures sont évaluées et classées au mérite par les comités d’évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l’offre selon les orientations retenues par son conseil d’administration.

Annonce des résultats

La décision du conseil d’administration du FRQNT est annoncée par voie électronique, à la fin avril, dans le dossier électronique du candidat. Chaque candidat ou candidate est alors informé du classement de son dossier et peut imprimer sa lettre d’annonce.

Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont finales et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision.

6. Durée et gestion des bourses

Les boursiers et les boursières doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne et posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ au moment du dépôt de la demande tel que spécifié à la section 3 des présentes règles.

La période d’utilisation débute obligatoirement entre le 1er mai 2021 et le 15 janvier 2022. Sauf exception, la bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre. Pour le candidat ou la candidate dont le programme d’études est déjà commencé, la période d’utilisation débute en mai 2021.

Sauf dans le cas des exceptions relatives au temps partiel décrites dans le guide d’utilisation de la bourse, le boursier ou la boursière (pour les personnes en situation de handicap, les aidants naturels et les parents), doit être inscrit à temps plein au programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel il ou elle a obtenu la bourse.

La bourse est attribuée pour la durée de la période d’admissibilité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants par la personne responsable du programme.

Veuillez noter que pour toute modification, que ce soit au programme d’études, au projet ou au lieu d’études, le candidat ou la candidate qui devient boursier ou boursière doit en faire la demande de la manière prescrite par le guide d’utilisation de la bourse.

Valeur des bourses

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle maximale de la bourse de maîtrise est de 17 500 $. À l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $. Chaque versement d’au plus 5 833 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle maximale de la bourse de doctorat est de 21 000 $. À l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit douze sessions ou 48 mois, un boursier peut recevoir un maximum de 12 versements totalisant 84 000 $. Chaque versement d’au plus 7 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session. Les 11e et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session financée. Ces 11e et 12e versements ne seront versés qu’après le dépôt initial de la thèse.

Cumul de bourses

Conformément aux dispositions présentées de manière plus détaillée dans le guide du boursier :

• Le FRQNT accorde un soutien d’appoint au soutien financier public décerné au mérite. La règle de cumul de bourses en usage garantit au boursier ou à la boursière qu’il ou elle ne recevra pas moins que ce qu’il ou elle aurait reçu s’il ou si elle avait uniquement obtenu la bourse du FRQNT.
• Lorsque le FRQNT offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d’un des organismes subventionnaires fédéraux, le boursier ou la boursière peut recevoir une bourse complémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas échéant, les bourses doivent être coordonnées. Si la durée ou la valeur de la bourse du FRQNT est supérieure, le boursier ou la boursière doit accepter la bourse du CRSNG, des IRSC ou du CRSH et accepter la bourse du FRQNT.
• Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de mettre en vigueur la bourse du Fonds, le boursier ou la boursière fréquente un établissement d’enseignement hors Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarité ne comprend pas les frais d’inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarité ne doivent pas être remboursés par d’autres organismes.
• Les candidats et les candidates qui reçoivent une bourse d’une source privée incluant les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du FRQNT si les règles de cumul de ces organismes les y autorisent.

Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites dans le guide d’utilisation de la bourse, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par son institution, à la condition que son directeur ou sa directrice de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche.

Le salaire que reçoit un boursier ou une boursière de son directeur ou de sa directrice d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental s’échelonne sur une période maximale de 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d’accouchement ou d’adoption et se termine au plus tard un an après la naissance de l’enfant. Nonobstant l’article 6.13 des Règles générales communes, il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Vous devez toutefois avoir déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire de la bourse de formation du FRQNT pour recevoir un congé parental payé. Il est important de noter qu’un seul congé parental est accordé par naissance ou adoption.

7. Supplément pour études à l'extérieur du Québec

Les suppléments pour les études à l’extérieur du Québec ont pour objectif d’aider les meilleurs étudiants ou les meilleures étudiantes à entreprendre ou poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

Ces suppléments s’adressent uniquement aux candidats et candidates des programmes de bourse de maîtrise (B1X) et de doctorat (B2X).

Les suppléments sont réservés uniquement aux boursiers et boursières qui ont indiqué un lieu d’études situé hors Québec au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix candidats ou candidates qui ont obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation. Toute demande indiquant un lieu d’études situé hors Québec est automatiquement considérée.

Au moment de recevoir ce supplément, le candidat ou la candidate doit être inscrit ou inscrite à temps plein dans un établissement universitaire situé hors Québec.

La valeur maximale annuelle de ce supplément est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.

8. Éthique et conduite responsable en recherche

8.1  Conduite responsable en recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part du chercheur ou de la chercheuse principale du projet et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

8.2  Propriété intellectuelle

Partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation : le partage des droits doit respecter les principes définis par le gouvernement du Québec dans le Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (MRST, 2002) et les RGC (art. 5,5).

Droits du FRQNT concernant le résumé des résultats, disponible dans le formulaire de rapport final : Le FRQNT pourra utiliser le résumé présentant les résultats du projet et leurs applications demandées dans le formulaire du rapport final, à des fins de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales. Une révision linguistique pourra être effectuée préalablement à la diffusion, sans autre préavis.

9. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes candidates et les membres de comité d’évaluation ne doivent en aucun temps communiquer sur le processus de sélection en cours. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion.

Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Les membres du conseil d’administration du Fonds (FRQNT) n’interviennent pas dans le processus d’évaluation scientifique.

Les personnes candidates ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation. De même, les évaluateurs ne doivent pas communiquer avec les personnes candidates. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation. Voir la Politique sur la conduite responsable en recherche pour plus de détails.

Toute personne appelée à siéger à un comité d’évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Les membres des comités d’évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d’intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

10. Libre accès aux résultats de la recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

11. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec visent à contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participeront au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec seront maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne. Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendu disponible sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation devront suivre la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements et activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

12. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des lettres d’intention et des demandes de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d’un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Considérations générales

Les personnes titulaires d’un octroi doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux Règles générales communes, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi.

15. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

16. Personne à contacter pour ce programme

Michel Garceau
Responsable des programmes de maîtrise (B1X),
doctorat (B2X) et de réintégration à la recherche (A2X)
michel.garceau@frq.gouv.qc.ca

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Les candidats et les candidates qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre.
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