Bourse pour stage en milieu de pratique 2019-2020 (BSMP), appel 1

1. OBJECTIFS

2. PERSONNES VISÉES

À l’intention des étudiantes et étudiants de 2^e et de 3^e cycles universitaires relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres qui désirent réaliser un stage en milieu de pratique.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

La personne candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date limite du concours.

3.1 Citoyenneté et domicile

En plus des règles indiquées à la section 2 des RGC , la personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d’une autre province canadienne que le Québec est admissible si elle démontre, au moment de soumettre une demande de bourse pour stage :

a) qu’elle réside au Québec de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours (avec les visas et autorisations appropriées);

b) qu’elle est inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise.

Conformément aux énoncés précédents, la personne bénéficiant d’une bourse du Fonds doit satisfaire aux conditions d’admissibilité pendant toute la durée de la bourse.

3.2 Condition d’admissibilité au stage

Pour faire une demande dans ce programme, la personne doit :

• Prévoir un lieu de stage situé au Québec;
• Être sous la supervision, pendant le stage, à la fois d’une personne assurant la direction de recherche à la maîtrise ou au doctorat et d’une personne du lieu de stage.

3.3 Conditions de déroulement du stage

• La personne candidate doit être inscrite à temps plein, dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise, et maintenir cette inscription tout au long du stage.
• Le stage doit commencer au plus tôt à la fin de la deuxième session d’inscription à temps plein au programme de maîtrise ou de la quatrième session au programme de doctorat.
• Les stages obligatoires et/ou crédités aux programmes de maîtrise et de doctorat ne sont pas admissibles.
• Un seul stage peut être financé dans le cadre du présent programme.
• Le stage doit être d’une durée minimale de deux mois et peut s’étendre jusqu’à six mois maximum. Il peut s’effectuer en plusieurs étapes.
• Le temps moyen consacré au stage peut varier entre un minimum de 12 et un maximum de 20 heures par semaine, à ventiler selon les besoins du projet soumis.
• À la date limite du concours, au plus 50 % du stage peut être déjà réalisé. Toutefois, cette bourse n’est pas rétroactive. Seuls les mois de stage restant à réaliser à la date limite du concours peuvent être financés.
• Il revient aux étudiantes et étudiants de s’assurer qu’ils sont couverts par des assurances tout au long de leur stage. En cas de non couverture par l’établissement ou le milieu de stage, la responsabilité leur incombe de souscrire à une assurance privée.

4. MILIEUX DE STAGE

Admissibles : Les organismes des secteurs public, parapublic, communautaire ou privé au Québec, ainsi que les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Non admissibles : Les institutions d’enseignement postsecondaires ainsi que les centres de recherche ou laboratoires affiliés à une université.

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas trouvé votre milieu de stage, consultez la liste de partenaires ayant mentionné de l’intérêt pour accueillir d’éventuels stagiaires .

5. DATES LIMITES DES CONCOURS

Trois concours sont offerts par année dont les dates limites sont les 5 mars, 5 octobre et 5 décembre*. Si ces dates se trouvent être un samedi ou un dimanche, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Selon le concours ciblé, les stages doivent débuter au plus tard :

* Ces dates peuvent être modifiées sans avis préalable. La date officielle de limite du concours est affichée à la section Résumé se trouvant en entête des règles du programme.

6. VALEUR DE LA BOURSE

La valeur de la BSMP est de 1 500 $ par mois. La somme est directement versée à la personne titulaire de la bourse.

7. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique .

La demande de bourse pour stage doit contenir les éléments suivants, à transmettre via le Portfolio électronique, dans les sections prévues à cet effet ou dans la section « Autres documents » le cas échéant :

• Le formulaire de demande dûment rempli et disponible à partir du Portfolio électronique, section « Mes formulaires » (trois pages);
• Une lettre d’appui de la personne qui dirige ou supervise la maîtrise ou le doctorat (une page);
• Une lettre d’appui de la personne qui assurera la supervision du stage en milieu de pratique (une page).

En plus des différentes sections du formulaire à compléter, les documents suivants doivent être transmis via la section « Autres documents » à partir du menu déroulant :

• ATTESTATION du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein au programme actuel;
• CARTE RAMQ OU TOUT DOCUMENT OFFICIEL

• En cas d’absence de carte RAMQ ou d’une preuve d’admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents permettant d’établir qu’elle réside au Québec depuis au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours.  Consulter la liste des documents acceptés  dans la Boîte à outils;

• PREUVE DE RESIDENCE PERMANENTE ou permis d’études (le cas échéant) : Une copie de la carte de résident permanent ou une copie du droit d’établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 27) ou une copie du permis d’études au Canada, le cas échéant;
• PREUVE DE CITOYENNETÉ (le cas échéant) : Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les citoyens canadiens nés à l’extérieur du Canada. Les personnes nées au Canada pourraient devoir fournir ce document sur demande.

La demande d’aide financière doit être rédigée en français ou en anglais.

La demande doit contenir toute l’information requise pour son évaluation. Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de son envoi au comité d’évaluation. Ce dernier a néanmoins le droit de déclarer une demande non admissible s’il juge qu’elle ne rencontre pas les conditions et objectifs du programme.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

Tout le long du processus, les personnes candidates sont invitées à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne trouve à se loger dans la section « Indésirables » de leur boîte de réception.

8. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations 

Projet de stage (50 points)

•   Objectifs et pertinence du stage
•   Adéquation entre le programme d’études et le stage
•   Valeur ajoutée du stage (pour le milieu d’accueil et pour la personne candidate)

Calendrier des réalisations (20 points)

•  Pertinence des activités prévues
•  Réalisme du calendrier et faisabilité du projet (incluant le nombre d’heures prévues sur les lieux de stage)

Milieu d’accueil et encadrement (30 points)

• Qualité du milieu d’accueil et de l’encadrement

Processus d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, en fonction de la grille de signification des cotes et des notes  . Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère « Projet de stage ».

Le comité d’évaluation recommande la période à financer en fonction du calendrier soumis et en tenant compte des objectifs du stage. Par conséquent, la durée recommandée peut être moindre que celle indiquée dans la demande.

Le nombre de dossiers recommandés qui feront l’objet d’un financement dépend des fonds disponibles pour ce programme au FRQSC.

9. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

La personne titulaire d’une bourse pour stage doit demeurer inscrite à temps plein dans son programme d’études pour toute la durée du stage – une preuve sera demandée à l’établissement. Tout changement de statut doit être signalé au Fonds avant sa mise en œuvre.

La personne titulaire d’une bourse pour stage ne peut être employée et rémunérée par le milieu de pratique, et ce, pendant toute la durée du stage.

Les dates de début et de fin du stage peuvent être modifiées sous condition de l’approbation, par le Fonds, d’une demande de modification documentée et acheminée par courriel à la personne responsable du programme. Le changement proposé doit respecter l’ensemble des règles d’admissibilité et n’induire aucune modification à la nature du stage tel qu’évalué par le Fonds.

Les versements de la bourse sont conditionnels à la signature d’une entente tripartite entre le milieu de stage, la personne qui dirige le mémoire ou la thèse et la personne titulaire de la bourse. Cette entente doit être approuvée par le Fonds.

10. ANNONCE DES RÉSULTATS

L’annonce des résultats se fait deux mois suivant la date de clôture du concours via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

11. RÈGLES DE CUMUL

Si une BSMP est accordée, aucun cumul avec le programme de Soutien aux cotutelles Québec-France ou avec d’autres programmes de mobilité offerts par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral n’est permis pour la même période. Les personnes qui bénéficient du programme de soutien à la mobilité (ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur en collaboration avec les universités) ne peuvent réclamer que la différence entre la valeur de la bourse à la mobilité et la valeur du financement obtenu au programme BSMP.

Le cumul est possible avec les bourses du Fonds de recherche Société et culture et celles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

12. RAPPORT DE STAGE

Toute personne récipiendaire d’une BSMP s’engage à transmettre au Fonds, au plus tard un mois après la fin du stage, un rapport résumant le déroulement des activités et l’atteinte des objectifs. Ce rapport doit être signé à la fois par la personne assurant la direction de recherche à la maitrise ou au doctorat, la personne qui assure la supervision sur le lieu de stage et la personne titulaire de la bourse, et soumis dans le Portfolio de cette dernière.

La personne qui assure la supervision dans le milieu de stage doit remplir la section qui lui est réservée, en faisant état des réussites et/ou des échecs du stage tels que perçus ou évalués par le milieu d’accueil.

Le dernier versement de la bourse est conditionnel à la transmission et à l’approbation de ce rapport par le Fonds. Le manquement à cette condition peut entraîner l’annulation du versement de la bourse. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.