Competition year : 
2024-2025

Deadline (pre-request) : 
22 novembre 2023 at 16h00 (EST)

Deadline (application) : 
21 février 2024 at 16h00 (EST)

Announcement of results : 
Semaine du 22 avril 2024

Duration : 
30 mois

Placeholder

Partnership

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

APPEL DE PROPOSITIONS

Proposé par :

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC)

Cliquez ici pour consulter l’appel de propositions complet

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Actions concertées du FRQSC sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

Pour avoir accès au formulaire de demande de subvention, il est obligatoire de transmettre au préalable une prédemande, et ce, avant le 22 novembre 2023, à 16h.

UNE DEMANDE TRANSMISE APRÈS L’HEURE ET LA DATE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 21 FÉVRIER 2024 À 16H, SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE.

1. Objectifs

Le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) et son partenaire, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) invitent la communauté scientifique à répondre à cet appel de propositions visant à améliorer les connaissances sur la capacité d’accueil du Québec en matière d’immigration ainsi que sur les facteurs favorisant l’établissement durable des personnes immigrantes[1] en région en dehors de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, afin de renforcer les politiques publiques en matière de relations interculturelles ainsi que de planification, d’intégration et de régionalisation de l’immigration au Québec.

Cet appel de propositions permettra le financement de deux projets, visant les objectifs spécifiques suivants :

  • Projet 1 : Analyser les composantes et les facteurs déterminants de la capacité d’accueil du Québec et identifier des stratégies d’élaboration d’indicateurs pertinents pour l’évaluer selon ces dimensions;
  • Projet 2 : Mieux comprendre les facteurs favorisant l’établissement durable des personnes immigrantes établies en région en dehors de la RMR de Montréal, dont la prise en compte de leurs besoins, la perspective des acteurs locaux et les pratiques prometteuses en matière de relations interculturelles dans les collectivités.

Les résultats des deux projets financés dans le cadre de cet appel de propositions devraient permettre :

  • De favoriser une meilleure prise en compte de la capacité d’accueil du Québec dans la planification de l’immigration;
  • D’approfondir la compréhension des dimensions favorisant l’immigration en région à l’extérieur de la RMR de Montréal;
  • De développer des connaissances contribuant à rendre les collectivités plus accueillantes et inclusives;
  • De renforcer des politiques publiques permettant une intégration réussie des personnes immigrantes à la société québécoise.

[1] Par personnes immigrantes, on entend ici une personne née à l’étranger, issue de la catégorie de l’immigration économique, dotée d’un permis d’études ou de travail ou encore de la résidence permanente ou de la citoyenneté naturalisée.

2. Informations importantes

En accord avec leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à engager davantage la recherche dans l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), notamment par l’avancement de connaissances sur les thématiques et les enjeux associés aux différents objectifs. Cet appel à propositions touche plusieurs ODD, et plus particulièrement ceux affichés ci-dessous.

Afin d’avoir accès aux formulaires, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet (voir capsule informative) à partir du site Web de la plateforme, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent tenir à jour leur profil à partir de leur Portfolio électronique FRQnet.

Le CV commun canadien (format FRQ) et son fichier joint des contributions détaillées (format .PDF) doivent être à jour, remplis en bonne et due forme et joints dans la section CV commun canadien du Portfolio électronique FRQnet.

IMPORTANT : Veuillez noter que si vous devez modifier le format de votre CCV (changement de Fonds), la modification doit être faite un minimum de 24h avant la date limite sans quoi vous ne pourrez transmettre votre prédemande ou votre demande.

Dans le cadre du présent programme, le dépôt de la demande de financement se décline en deux étapes, soit la soumission d’une prédemande, suivie de la transmission de la demande complète. L’approbation institutionnelle est uniquement requise à l’étape de la demande complète.

Il est possible de vérifier en tout temps que les formulaires de prédemande et de demande sont bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

  • La mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
  • La mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque la personne candidate ou l’établissement gestionnaire a transmis la prédemande ou la demande au Fonds.

Les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE dans les RGC.