Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQ est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l’accès à l’information.

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQ.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQ établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels (à venir) qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2024-2025

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_AIFRQ_02

DATE DE TRANSMISSION

22 juillet 2024

DATE DE DIFFUSION

5 août 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_AIFRQ_03

DATE DE TRANSMISSION

22 juillet 2024

DATE DE DIFFUSION

5 août 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_AIFRQ_04

DATE DE TRANSMISSION

10 juillet 2024

DATE DE DIFFUSION

5 août 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_AIFRQ_06

DATE DE TRANSMISSION

1er août 2024

DATE DE DIFFUSION

5 août 2024

NUMÉRO DE LA DEMANDE

2024_AIFRQ_07

DATE DE TRANSMISSION

19 août 2024

DATE DE DIFFUSION

22 août 2024