Competition year :
2019-2020
Deadline (pre-request) :
August 22nd, 2018 at 16:30 (EST)
Deadline (application) :
October 1st, 2018 at 16:30 (EST)
Announcement of results :
April 2019
Amount :
$30,005 to $88,469
Duration :
4 years
![](https://communautefrq.ca/app/uploads/2021/04/nih-logo-color-150x23.png)
Partnership
National Institutes of Health - États-Unis
This program is not available in English. Please refer to the French version.
Table of contents
- ADMISSIBILITÉ
- VOLETS DE RECHERCHE
- DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
- DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
- LIEU DE RECHERCHE
- EXPÉRIENCE DE RECHERCHE
- DURÉE DE LA BOURSE
- MONTANT DE LA BOURSE
- SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS – JUNIOR 1
- AUTRE FINANCEMENT
- ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
- RAPPORTS DE SUIVI
- ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
- MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- PARTENAIRES
1. ADMISSIBILITÉ
Candidats ou candidates visés |
Ne sont pas admises :
|
Conditions |
« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :
|
Formation de base en éthique de la recherche | Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche sur des êtres humains implique :
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive concernant leur bourse. De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme observateur, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive concernant leur bourse. |
2. VOLETS DE RECHERCHE
Toutes les personnes détentrices d’un doctorat en recherche ou d’un diplôme professionnel en santé de niveau doctoral qui présentent une demande, doivent choisir parmi l’un des 4 volets décrits ci-dessous. | |
Volet fondamental | Le volet fondamental concerne les mécanismes biologiques de base de la santé sur les plans moléculaire, cellulaire, tissulaire et intégratif. Il inclut toutes les recherches qui utilisent des organismes animaux intacts ou leurs composantes cellulaires, des lignées cellulaires, ou encore, des cellules et tissus humains. Les recherches auxquelles participent des sujets humains sont inclues dans ce volet pour autant qu’elles concernent des mécanismes de base. |
Volet clinique et épidémiologique | Le volet clinique et épidémiologique inclut, en général, toutes les recherches biologiques, médicales et épidémiologiques auxquelles participent des sujets humains. |
Volet santé et société | Le volet santé et société concerne des recherches sur des facteurs individuels, sociaux et culturels, de même que leurs interactions, en lien avec l’état ou les comportements liés à la santé. Les facteurs sociaux et culturels pertinents à la santé sont nombreux : l’organisation et la prestation des soins de santé, les politiques sociales et de santé, l’éducation, l’économie et l’emploi, les médias, les enjeux éthiques, l’environnement de vie, etc. |
Volet santé et technologies | Le volet santé et technologies concerne des recherches portant sur les technologies applicables à la santé humaine telles que, notamment, les biomatériaux, la biomécanique, le génie tissulaire, l’imagerie biomédicale, la nanomédecine, les nanotechnologies, la médecine régénératrice, l’électrophysiologie, la radiobiologie, la télémédecine et les sciences de l’information en santé, l’ingénierie de la réadaptation |
Des recoupements entre deux volets sont possibles. Par exemple, le volet fondamental et le volet clinique et épidémiologique peuvent se recouper lorsque la recherche implique des sujets humains. Après l’examen des avis d’intention, le FRQS peut demander à un candidat ou une candidate de rediriger sa candidature vers le volet dans lequel le comité d’évaluation dispose de l’expertise la plus appropriée pour évaluer son dossier. Dans le doute, le candidat ou la candidate est invité à communiquer avec le FRQS. |
3. DOCUMENTS EXIGÉS - AVIS D'INTENTION
Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté. Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement. Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT :
| |
Candidats ou candidates |
L’avis d’intention permet :
Aucune évaluation scientifique n’est basée sur cet avis d’intention. Le FRQS confirmera l’admissibilité aux candidats et aux candidates, par courriel, avant la mi-septembre. Seuls les candidats et les candidates jugés admissibles, dont la demande est pertinente en regard des thématiques privilégiées et ayant reçu l’approbation universitaire pourront déposer une demande complète. |
4. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE
5. LIEU DE RECHERCHE
Choix du lieu de recherche |
le candidat ou la candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS
une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque candidat ou candidate. Cette entente devra permettre au candidat ou à la candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs. |
Changement de lieu de recherche | Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande. La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche. Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement. La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent. |
6. EXPÉRIENCE DE RECHERCHE
La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1 est déterminée par le FRQS qui en informe le candidat ou la candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de dix (10) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation. La classification s’appuie sur une année de référence à partir de laquelle le candidat ou la candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l’autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :
Dès que l’une de ces conditions est rencontrée, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d’expérience et le compte des années d’expérience est ensuite mis à jour annuellement. Pour le FRQS, l’année d’expérience se calcule au moment de l’entrée en vigueur de la bourse (1er juillet). Une fois que le décompte des années d’expérience débute, il n’y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d’expérience, de situations particulières qui ont fait qu’un candidat ou une candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d’expérience. Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l’expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils. |
7. DURÉE DE LA BOURSE
Date d’entrée en vigueur | Du 1er juillet au 30 septembre 2019 |
Durée |
|
Congés parentaux | Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS et son établissement de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail. |
Congé sabbatique | De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1 peuvent bénéficier d’un congé sabbatique. La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :
|
Congé de maladie ou autres | La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période. |
8. MONTANT DE LA BOURSE
Montant | De 30 005 $ à 88 469 $, y compris 12 % d’avantages sociaux, en fonction des années d’expérience. Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche. Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d’un permis de pratique valide au Québec. Pour celles qui ne possèdent pas ce permis de pratique valide, le calcul sera basé sur la date d’obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche. L’échelle de rémunération des chercheurs-boursiers est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l’article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Ce montant doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires). |
Gestion | La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges. L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la boîte à outils). |
Frais indirects de recherche | Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par les FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
9. SUBVENTION D'ÉTABLISSEMENT DE JEUNES CHERCHEURS – JUNIOR 1
Une subvention d’établissement de jeunes chercheurs est automatiquement octroyée aux personnes qui obtiendront une bourse. Cette subvention est d’une valeur de:
| |
Restrictions | Lorsqu’une personne reçoit la subvention d’établissement de jeunes chercheurs alors qu’elle reçoit également une subvention d’établissement d’un autre organisme de recherche, le montant reçu de l’autre organisme de recherche sera déduit de la subvention d’établissement de jeunes chercheurs. Les personnes titulaires de l’octroi et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution. |
Dépenses admissibles | Dépenses liées directement aux activités de recherche :
|
Dépenses non admissibles |
|
Frais indirects de recherche |
|
Prolongation |
|
10. AUTRE FINANCEMENT
Cumul de bourses |
|
11. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
Procédure | Toutes les demandes sont évaluées dans le cadre du programme chercheurs-boursiers Junior 1 :
|
Critères | En plus des critères d’évaluation spécifiques apparaissant ci-dessous, le candidat ou la candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel d’être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international et de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d’autres disciplines.
Pour la grille complète, veuillez prendre connaissance du document grille d’évaluation Junior 1 dans la boîte à outils. |
12. RAPPORTS DE SUIVI
Rapports scientifiques | En acceptant la bourse de chercheur-boursier, la personne titulaire de l’octroi s’engage à fournir un rapport scientifique annuel, aux échéances indiquées par le FRQS. |
Rapports financiers | Pour la subvention d’établissement de jeunes chercheurs : En acceptant la subvention d’établissement de jeunes chercheurs, la personne titulaire de l’octroi et l’établissement gestionnaire s’engagent à fournir un rapport financier annuel, à l’échéance indiquée par le FRQS. |
13. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :
|
14. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES
Approbation | L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache du candidat ou de la candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés). |
Complément salarial | Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier. Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier. Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur ou d’employé régulier. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS. |
Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche | La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche. Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi. |
Protection du temps de recherche | La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l’octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % de ses activités professionnelles en recherche. |
15. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
16. PARTENAIRES
National Institutes of Health (NIH) |