Année de concours : 
2025-2026

Date limite (demande) : 
15 octobre 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Avril 2025

Montant : 
25 000 $ / an

Durée du financement : 
4 ans

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet  et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet « Accès portails » du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates comme des titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Soutien aux revues scientifiques en français du FRQSC sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

En date du 15 octobre 2024, à 16h, le statut du formulaire dans le système FRQnet doit être « transmis à l’établissement » ou « transmis au Fonds ». Pour être considérée comme recevable, la demande dont le statut est « transmis à l’établissement » devra néanmoins afficher le statut « transmis au Fonds » dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2). Toute demande ne répondant pas à ces conditions sera considérée comme non recevable.

Version mise à jour le 9 juillet 2024 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

1. CONTEXTE

Les enjeux inhérents à l’écosystème de l’édition scientifique québécoise constituent pour les FRQ des préoccupations de premier plan. Premières agences gouvernementales en Amérique du Nord à adopter une Politique de libre accès, sans embargo, des publications scientifiques découlant des travaux qu’ils financent et engagés pour l’amélioration constante de l’évaluation scientifique – dans la lignée de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) –, les Fonds ont ainsi lancé, en novembre 2022, le tout premier Réseau international francophone en conseil scientifique. Ils ont aussi tenu à Montréal, de concert avec plusieurs ministères (MÉIÉ, MES, MLF, MRIF, etc.), un forum intitulé La science en français au Québec et dans le monde – entre richesse et rayonnement qui a permis d’ouvrir de prometteuses perspectives sur les défis de la science en français en matière de production scientifique, de rayonnement international, de diffusion des connaissances, de formation et de carrière en recherche, de soutien aux revues savantes en français et, enfin, du rôle des universités et de l’État à ces égards.

Soucieux de faire leur part dans un contexte qui voit le mouvement mondial vers le libre accès et la science ouverte bouleverser le modèle d’affaires des revues scientifiques québécoises et dans l’optique de voir le Québec continuer de s’imposer à travers le monde comme chef de file de la science en français, les FRQ financent depuis mai 2024, à hauteur de 2 millions de dollars par an, un Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques. Logée dans le programme AGORA des FRQ regroupant les grandes plateformes du Scientifique en chef, cette initiative majeure est ainsi venue s’ajouter aux montants considérables par ailleurs déjà engagés dans les revues scientifiques en français et à ceux investis dans la plateforme Érudit, portant à une hauteur de 5 millions de dollars annuels le soutien des FRQ à la science en français et plus spécifiquement aux revues scientifiques québécoises dans leur transition vers le modèle dit « diamant ». Le libre accès et la science ouverte constituent en effet un des objectifs centraux de la planification stratégique des FRQ (Objectif 2.2 : Soutenir l’accélération de la circulation ouverte des résultats de recherche).

Dans ce contexte, le Fonds Société et culture est heureux de relancer son programme de Soutien aux revues scientifiques. Dans un champ scientifique international où l’on voit globalement décroître la place du français en recherche et où les publications scientifiques sont invitées à s’insérer dans un environnement numérique (bases de données massives et moteurs de recherche) dominé par la langue anglaise, cette offre de financement constitue un signe de plus de la volonté des FRQ de s’engager résolument aux côtés des revues scientifiques québécoises publiant en français.

Soulignons en outre que la nature de cette initiative rejoint certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), plus particulièrement ceux affichés ci-dessous. Mieux, elle rejoint les recommandations de l’UNESCO sur la science ouverte.

ODD

2. OBJECTIFS

Le programme Soutien aux revues scientifiques en français vise à soutenir les revues de langue française consacrées à la diffusion de résultats de recherche inédits ou à la mobilisation des connaissances dans les secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec, et ce, en :

  • promouvant la publication scientifique en langue française
  • reconnaissant de façon tangible les efforts déployés par les revues scientifiques québécoises pour accroître leur diffusion et faciliter l’accès à leur contenu
  • appuyant leurs efforts en matière de changement de modèle d’affaires en vue de la transition vers le modèle dit « diamant1 »
  • encourageant la mise en œuvre de processus orientés vers la science ouverte

Plus précisément, au sens de ce programme, une revue est considérée scientifique si elle contribue à la diffusion de connaissances validées par les pair·e·s en publiant principalement des résultats de recherche inédits, conformément aux normes généralement acceptées par la communauté scientifique internationale. Lorsqu’orientée vers la mobilisation des connaissances, elle peut aussi publier des résultats de recherche non nécessairement inédits, mais reliés à des recherches de pointe susceptibles d’intéresser un lectorat plus large.

1 On réfère ici à la conception du libre accès « diamant » telle que définie dans l’Action Plan for Diamond Open Access, soit un modèle de publication scientifique dans lequel les revues et plateformes de diffusion ne font payer de frais ni aux auteurs et autrices ni aux lecteurs et lectrices, et dans lequel les revues en libre accès sont des initiatives de publication menées par la communauté, dirigées par le milieu académique et appartenant à ce même milieu académique.

Stades de développement des revues

Le programme Soutien aux revues scientifiques en français reconnaît trois stades de développement aux revues susceptibles de recevoir un financement : les revues en renouvellement, les revues en fonctionnement et les nouvelles revues.

Le stade du renouvellement vise les revues qui se sont vues octroyer un financement du FRQSC à la suite du concours de l’automne 2018 et sont financées depuis cette date.

Le stade du fonctionnement vise les revues qui se sont vues octroyer en 2022 un financement dans le cadre de la bonification budgétaire consentie aux FRQ (crédits relance économique du MEIE) et sont, en conséquence, financées actuellement.

Le stade Nouvelle revue vise toute revue admissible au sens de ce programme (voir point suivant), non financée actuellement par le Fonds mais en capacité à produire un bilan sur les deux dernières années (voir section 5, période de référence soutenant l’évaluation).

3. ADMISSIBILITÉ

       

3.1 Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale

La personne qui endosse le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre au statut 1, chercheur ou chercheuse universitaire, tel que défini dans les Règles générales communes (section Définitions – Statuts et Rôles). Toutefois, le statut 2 est admissible à ce rôle dans le cas d’une revue candidate ressortissant de domaines couverts par le FRQS.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit également répondre aux conditions générales d’admissibilité énoncées à la section 2 des RGC.

En outre, cette personne doit jouer, au sein de la revue, un rôle de direction.

NOTE IMPORTANTE : Nonobstant les RGC, une personne retraitée pourrait endosser le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale pour autant qu’une justification et un plan de relève sont joints à la demande, dans la section appropriée.

3.2 Profil des revues admissibles

Pour être admissible, une revue scientifique doit publier, sur la période de référence présentée en section 6, une moyenne cumulative annuelle minimale de 10 articles scientifiques préalablement soumis pour évaluation à au moins deux chercheurs ou chercheuses expert·e·s du domaine. En outre, plus de 50 % des articles scientifiques publiés pendant cette période doivent être rédigés en français. Advenant un pourcentage moindre, le comité d’évaluation jugera de la pertinence des arguments apportés concernant le rapport entre le français et les autres langues, notamment en fonction des objectifs de la revue et du champ disciplinaire concerné.

3.3 Gouvernance et fonctionnement de la revue

La gestion de la revue est assurée par une instance de direction bien identifiée. La revue est également dotée d’une instance scientifique qui garantit la rigueur du processus de sélection et la qualité scientifique des articles.

Pour être admissible au programme, une revue doit aussi, au moment de transmettre la demande comme pendant la période couverte par le financement demandé, en cas d’octroi, satisfaire aux conditions suivantes :

  • être sous contrôle public au Québec
  • recevoir un soutien direct et indirect (par exemple, l’hébergement physique de la revue) de la part de l’établissement gestionnaire (i.e.  l’établissement employeur du chercheur principal ou de la chercheuse principale)

Les FRQ tiennent ici à souligner que les universités québécoises sont vivement encouragées à rejoindre leurs efforts visant à soutenir la promotion et l’implantation du modèle dit « diamant » au sein des revues scientifiques québécoises et des bibliothèques universitaires qui les diffusent.

3.4 Revues publiées conjointement avec un partenaire hors Québec

Une revue scientifique publiée conjointement avec un partenaire hors Québec est admissible. Elle doit néanmoins se conformer à l’ensemble des conditions d’admissibilité en plus de démontrer que la majorité des responsabilités en matière de gestion, d’évaluation, de production, de diffusion, etc. relève de la partie québécoise. En outre, un protocole d’entente entre les parties québécoise et hors Québec doit être établi et joint à la demande de financement.

3.5 Cumul

Une revue bénéficiant d’un financement fédéral dans le cadre du programme Aide aux revues savantes (CRSH) est admissible à présenter une demande au Fonds. Pour plus de détails sur l’arrimage entre les deux octrois, voir section 7.

4. SCIENCE OUVERTE

      

4.1 Libre accès immédiat et licence ouverte

En cas d’octroi, la revue devra satisfaire aux deux exigences suivantes au plus tard le 1er janvier 2028 :

2 Les licences précisées dans la Politique de diffusion en libre accès des FRQ sont en cours d’analyse.

Le tableau ci-dessous précise ces deux exigences. 

 

Publier à 100 % en libre accès immédiat : tout nouvel article doit être diffusé dans au moins un format accessible sans frais sur Internet pour les lecteurs et lectrices, aussitôt que l’article est diffusé par la revue.
Ce qui est permis :
  • recevoir des contributions volontaires en remplacement des revenus d’abonnement (provenant, par exemple, de société savante, fondation, partenariat avec des bibliothèques)
  • offrir les nouveaux articles dans un format additionnel payant
Ce qui est interdit :
  • exiger des auteurs ou autrices de payer des frais de publication pour les nouveaux articles
  • imposer un embargo (aussi appelé « barrière mobile ») avant de pouvoir accéder aux nouveaux articles
  • exiger que les personnes s’enregistrent (ex. création de compte) avant de pouvoir accéder aux nouveaux articles

 

Publier à 100 % sous licence ouverte : tout nouvel article doit être diffusé dans au moins un format accessible sur Internet avec une licence conforme à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ. 
Ce qui est permis :
  • laisser les auteurs et autrices conserver leurs droits d’auteurs ou leur demander de les céder à la revue
  • offrir les nouveaux articles dans un format additionnel payant qui n’utilise pas les licences permises
  • diffuser un nouvel article sur plusieurs plateformes (ex. revue, Érudit, dépôt universitaire)
Ce qui est interdit :
  • diffuser les nouveaux articles seulement sous des licences autres que celles permises
4.2 Indexation dans un répertoire de revues

En cas d’octroi, la revue devra aussi satisfaire aux deux exigences suivantes, au plus tard le 31 mars 2029 :

  • remplir tous les critères permettant à une revue d’être indexée dans le  répertoire de revues en libre accès « Directory of Open Access Journals » (DOAJ), incluant la mise en place d’une politique d’éthique éditoriale couvrant notamment la gestion des conflits d’intérêts (COPE) et des rétractations d’articles
  • déposer une demande au DOAJ pour y être indexée

Les critères permettant l’indexation dans le DOAJ sont des standards reconnus en libre accès et ils évoluent constamment. Ceux-ci se trouvent sur le site Web du DOAJ dans la rubrique « Guide to applying » (une traduction en français est également offerte). La revue devra se tenir informée de toute modification à ces critères en vue du dépôt d’une demande au DOAJ.

La revue n’a pas besoin d’indiquer dans sa demande de financement comment elle planifie atteindre ces exigences, qui pourraient toutefois être prises en compte lors du prochain concours Soutien aux revues scientifiques en français.

5. DEMANDE

Pour pouvoir compléter une demande de financement, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit disposer d’un compte utilisateur. Celui-ci peut être créé à partir du site Web du Fonds. Toute personne détenant un numéro d’identification personnel (NIP) dispose d’un accès direct à un compte FRQnet et doit mettre à jour son profil à partir du Portfolio électronique FRQnet (voir la capsule Premier accès à votre profil).

5.1 Formulaire électronique FRQnet

Toute personne désirant présenter une demande doit compléter et transmettre le formulaire disponible dans le Portfolio électronique FRQnet. Elle doit également s’assurer de joindre toutes les pièces demandées dans les sections prévues à cet effet.

Tous les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés individuellement en format .PDF sans protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet et être joints dans chacune des sections appropriées du formulaire sous l’encart « Détails des activités ».

Il est requis de consulter le document  Normes de présentation des fichiers joints (.PDF)  aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

5.2 Documents requis

5.2.1. Pour toutes les revues

  • CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale (dans sa version FRQSC pour les personnes répondant au statut 1 des RGC, version FRQS pour celles répondant au statut 2) et son fichier joint de Contributions détaillées (gabarit disponible dans la Boîte à outils)
  • Justification du budget (fichier de 2 pages maximum au format Word à joindre dans la section « Budget » du formulaire)

5.2.2. Pour les Nouvelles revues seulement

  • Un texte de 10 pages maximum répondant aux critères d’évaluation présentés en section 6 (format Word, à joindre dans la section « Description du projet ou de la programmation » du formulaire)
5.3 Section « Autres documents »

5.3.1. À fournir par toutes les revues

  • Un tableau statistique présentant, pour la période de référence selon le stade et tel que précisé en début de section 6 :
    • Le nombre d’articles soumis à la revue
    • Le nombre d’évaluations demandées par la revue
    • Le nombre d’évaluations reçues par la revue
    • Le nombre d’articles approuvés par les pair·e·s les ayant évalués
    • Le nombre d’articles rejetés par les pair·e·s les ayant évalués
  • La liste des pair·e·s – incluant leurs institutions d’appartenance – ayant procédé à l’évaluation des articles soumis à la revue au cours de la période de référence selon le stade
  • La liste des articles scientifiques publiés par la revue pendant la période de référence selon le stade, incluant les références bibliographiques complètes et les liens Web, si disponibles. Cette liste doit préciser lesquels, parmi ces articles, ont été évalués par au moins deux chercheurs ou chercheuses.
  • Une lettre d’engagement de la direction de la revue à intégrer ou à maintenir le lien avec le portail de diffusion Érudit en cas d’octroi
  • Pour les revues québécoises publiées conjointement, un texte explicatif (max. 1 page) et le protocole d’entente établi entre les parties
  • Un organigramme précisant le fonctionnement de la revue et identifiant clairement les instances de direction et scientifique (voir 3.5)
  • Une lettre de soutien de l’établissement gestionnaire attestant que la revue appartient au milieu académique et détaillant les ressources en nature et en argent qu’il met à sa disposition(gabarit disponible dans la Boîte à outils)
  • Un document justifiant que moins de 50 % des articles soient en français, le cas échéant (1 page maximum)
  • Une justification de la désignation d’une personne retraitée pour porter la demande et une présentation d’un plan de relève, le cas échéant

3 Un même établissement gestionnaire appuyant plusieurs revues déposant une demande peut compléter un seul document regroupant les informations requises pour chacune d’entre elles. Chaque chercheur principal ou chercheuse principale d’une revue candidate doit néanmoins joindre ce document dans la section « Autres documents » de son formulaire FRQnet.

5.3.2. À fournir par les Nouvelles revues seulement

  • Pour chaque année de la période de référence soutenant l’évaluation, la version .PDF d’un article scientifique considéré par le chercheur principal ou la chercheuse principale comme le plus significatif

IMPORTANT : Le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Les personnes candidates sont invitées à communiquer avec leur établissement pour connaître les date et heure limites établies à l’interne.

Dans tous les cas, à l’heure et à la date limites du concours, soit le 15 octobre 2024, à 16 h, le statut de la demande dans le système FRQnet doit être « transmis à l’établissement » ou « transmis au Fonds », et tous les documents requis doivent être joints au formulaire. Toute demande affichant un autre statut sera considérée comme non recevable. Pour être considérée comme recevable, la demande dont le statut est « transmis à l’établissement » devra néanmoins afficher le statut « transmis au Fonds » dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2).

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. La demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

6. ÉVALUATION 

Le bilan des revues candidates sera évalué sur une période de référence variant selon le stade (voir 3.2) :

  • du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 pour les revues en renouvellement
  • du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 pour les revues en fonctionnement et les nouvelles revues
Revues financées (renouvellement et fonctionnement)

Les revues actuellement financées (i.e. en renouvellement et en fonctionnement) ne seront pas soumises à évaluation par les pair·e·s sur base de leur réponse à des critères, ni mises en rang. Si leur bilan est jugé satisfaisant par le comité, un nouveau financement pourra leur être octroyé. Le Fonds fera toutefois retour vers les revues dont le bilan serait estimé trop faible ou non conforme, pour une analyse plus poussée.

Les demandes visant le financement de nouvelles revues seront quant à elles évaluées à la lumière des critères, sous-critères et pondérations suivants :

Nouvelles revues

Qualité et impacts de la revue – 40 points

  • Rigueur du processus de sélection des articles et pertinence du type d’évaluation déployé (révision anonymisée simple, double, révision ouverte ou révision par un comité éditorial, etc.)
  • Originalité de la contribution de la revue à l’avancement des connaissances dans le domaine de recherche ciblé et autres retombées méritant d’être portées à l’attention du comité

Diffusion et rayonnement – 30 points

  • Diversité et pertinence des stratégies déployées par la revue pour assurer sa visibilité et augmenter son lectorat
  • Capacité de la revue à mettre ses contenus en valeur (présentation visuelle de la revue, convivialité du site Web le cas échéant, etc.)

Gouvernance et fonctionnement – 30 points

  • Leadership de la personne agissant à titre de chercheur principal ou chercheuse principale dans la demande et compétences des membres composant les instances de direction et scientifique, en regard des objectifs de la revue
  • Pertinence des modalités de gouvernance mises en place pour assurer le bon fonctionnement de la revue et en garantir le plein développement

7. FINANCEMENT

Le montant de base offert dans le cadre de ce programme est de 25 000 $ par année pour une durée de quatre ans, quel que soit le stade de développement.

En ce qui a trait aux dépenses, tous les postes budgétaires prévus par les RGC, section 8, sont admissibles.

Un dégagement annuel de tâche d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale. Un second dégagement prélevé à même la subvention peut aussi être accordé à une personne occupant des fonctions de gestion ou de coordination en lien avec le fonctionnement de la revue. Les montants prévus pour ces dégagements ou soutien salariaux sont laissés à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale et doivent être inscrits dans le budget soumis et justifiés à la section appropriée du formulaire FRQnet. Ils seront soumis à la vérification du comité d’évaluation. Dans le cas contraire, ils ne pourront être réclamés ni versés en cours d’octroi.

Dans le contexte de ce programme, des frais de traitement numérique des revues financées peuvent être pris en charge par le Fonds dans le cadre de son partenariat avec la plateforme Érudit, en sus du montant annuel de 25 000 $. Toutefois, cette prise en charge ne couvre que les numéros courants et non l’intégralité du corpus de la revue. Ces frais n’ont pas à être inclus dans le budget présenté et aucun devis ne doit être fourni avec la demande. Les revues recommandées pour financement au terme de leur évaluation par le Fonds mais ne se qualifiant pas pour un octroi pourraient quant à elles être admissibles à une prise en charge des frais de traitement numérique permettant leur mise en ligne sur ce portail de diffusion.

Dans sa forme actuelle, le concours du CRSH (Aide aux revues savantes) inclut un financement supplémentaire d’un montant maximal de 5 000 $ par année destiné aux revues hébergées sur des plateformes canadiennes de diffusion de contenu numérique sans but lucratif. Il est fortement suggéré aux responsables de revues québécoises souhaitant présenter leur candidature au palier fédéral d’en faire la demande en temps opportun. Au besoin, un devis des coûts sera fourni par Érudit aux responsables qui en feront la demande et ce dernier pourra être utilisé dans la justification du budget demandé au CRSH.

Les revues qui se verront octroyer à la fois le supplément du Fonds et celui du CRSH pour la prise en charge des frais de diffusion de contenu numérique devront communiquer obligatoirement avec le Fonds à l’issue du prochain concours fédéral prévu en 2025, afin de prendre connaissance de la marche à suivre.

8. SUIVI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

À mi-parcours, c’est-à-dire au terme des deux premières années de financement, le FRQSC procédera à un suivi en lien avec le déploiement des mesures visant à l’atteinte des objectifs de libre accès présentés en section 4. Dans le cas où une revue n’aurait pas pris suffisamment d’initiatives concrètes en ce sens, les versements subséquents du financement octroyé pourraient s’en trouver affectés.

Toutes les revues qui reçoivent un financement du FRQSC dans le cadre de ce programme s’engagent à rendre l’intégralité de leur contenu accessible en ligne via le portail de diffusion Érudit. Dans l’objectif de garantir la meilleure disponibilité et visibilité des plus récentes publications, la version finale du numéro et des articles doit être transmise à Érudit selon leurs instructions aussitôt qu’elle est disponible – i.e. au plus tard deux semaines après la parution de la version papier ou de la diffusion sur tout autre support ou plateforme. Érudit étant un acteur de premier plan dans l’écosystème de la diffusion des résultats de la recherche en libre accès, le partenariat entre la plateforme et les FRQ assurera au contenu des revues financées une diffusion accrue et continue, et un archivage pérenne en plus d’une intégration dans des partenariats de soutien aux revues à l’échelle mondiale.

Dans le contexte du libre accès et de la science ouverte, les FRQ invitent aussi les revues financées à promouvoir et sensibiliser leurs auteurs et autrices à l’importance de l’utilisation des identifiants pérennes ORCID et ROR, permettant de relier ces derniers et dernières à leurs contributions et institutions, ainsi qu’aux organismes subventionnaires impliqués, le cas échéant.

Les revues financées pourront bénéficier, dans le cadre de leurs activités tant de production que de diffusion, du soutien du Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques soutenu par les FRQ, conformément aux mandats qui lui sont confiés.

Selon l’article 6.5 des RGC, toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme. Cette modification fait alors l’objet d’une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s’il y a lieu, de diminuer, de suspendre, voire de mettre fin à l’octroi ou d’exiger le remboursement des sommes versées. Toute négociation visant à transférer le contrôle d’une revue hors du Québec ou du milieu académique public doit ainsi être immédiatement signalée au Fonds.

Enfin, dans l’esprit de transparence qui caractérise la publication en mode diamant, il est également à noter que le Fonds se réserve le droit de demander aux revues financées, en cours d’octroi, des renseignements supplémentaires nécessaires au bon suivi du programme. De tels renseignements pourraient inclure le montage financier et des statistiques relatives à la consultation des articles tous formats confondus.

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.