Formation de doctorat pour les étudiants en médecine (M.D.-Ph.D.) / 2019-2020

Candidats ou candidates visés

Les personnes désirant soumettre leur candidature doivent :

• détenir un diplôme de 1^er ou de 2^ecycle universitaire

• détenir un diplôme d’études collégiales et ayant accumulé au moins 90 crédits de cours dans un programme universitaire

Pour les personnes détentrices d’un diplôme d’études collégiales sans avoir accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire, la candidature doit être validée par une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine

• être citoyennes canadiennes  ou résidentes permanentes, domiciliées au Québec (voir la section 2.1 des Règles générales communes)

• une personne citoyenne canadienne ou résidente permanente mais non domiciliée au Québec antérieurement OU une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente est admissible à soumettre une demande de bourse de formation sous certaines conditions (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

Conditions

• Être inscrit :

à un programme régulier de 1^er cycle universitaire en médecine dans une université québécoise

et simultanément à un programme régulier de doctorat de type recherche (Ph.D.) dont le projet touche directement la santé humaine dans le cadre d’un programme structuré de M.D.-­Ph.D. de cette université et qui est reconnu par le FRQS.

• Soumettre un projet de recherche en santé, réalisable au cours d’une période maximale de 3 ans.

• Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

La personne titulaire de l’octroi doit interrompre temporairement pour une durée maximale de 3 ans le cours régulier de sa formation en médecine.

• Être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier

Candidats

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• Formulaire électronique de demande Formation de doctorat pour les étudiants en médecine (M.D.-Ph.D.)
  version PDF – pour information

• copies des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires complétées ou non.

Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers.

Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

• copies des avis d’attribution de toutes les bourses, prix et distinctions reçus y compris les bourses obtenues du FRQS

• accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

• pour les personnes n’ayant pas accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire seulement : une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine.

Pour la personne citoyenne canadienne ou résidente permanente et domiciliée au Québec :

• copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide OU preuve d’admissibilité à la RAMQ (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte)

Pour la personne citoyenne canadienne ou résidente permanente et domiciliée dans une autre province :

• document officiel permettant de confirmer que la personne a habité au Québec de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils)

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite.

Pour la personne qui n’est pas citoyenne canadienne ou résidente permanente :

• document officiel permettant de confirmer que la personne a habité au Québec de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours (voir Liste des documents acceptés dans la boîte à outils)

ET

• preuve d’inscription ou d’admission dans une université québécoise au moment du dépôt de la demande ou preuve qu’une demande d’admission a été faite

Les candidats et candidates seront avisés par courriel au plus tard en novembre de la réception de leur demande et de leur admissibilité.

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices, s’il y a lieu)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils

• formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu)
  version PDF – pour information

À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite

Une confirmation d’inscription de la personne titulaire d’un octroi devra être effectuée par l’université.

Avant le début de la seconde
année de bourse

Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir :

• une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que l’étudiant ou l’étudiante est toujours sous sa supervision (et annuellement par la suite) (par courriel)

• les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

Milieu de recherche québécois reconnu.

Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.

La personne titulaire d’un octroi qui désire changer de projet de recherche, de directeur ou de directrice, de programme ou de lieu de formation doit en faire la demande en soumettant par courriel le formulaire de demande de changement (voir Boîte à outils) et autres documents requis en un seul PDF.

Date d’entrée en vigueur

Mai 2019 (session d’été), septembre 2019 (session d’automne) ou janvier 2020 (session d’hiver), selon la date de début du programme d’études.

Durée

6 ans, dont 3 ans de recherche à temps complet ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte.

Si le programme d’études est déjà en cours en mai 2019, la bourse devrait débuter en mai 2019, sauf exception.

Congés parentaux

La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois, selon les modalités décrites à la section 6.13 des Règles générales communes.

La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire de Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental, accompagné des documents justifiant le congé.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Congé de maladie ou autres

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Montant

21 000 $ par an* pendant 3 ans d’inscription à temps plein en recherche.

10 000 $ par an* pendant 3 ans durant lesquels le boursier complète son projet de recherche ou poursuit des activités de recherche (séminaires, rédaction de thèse) en parallèle à ses études de médecine

*sauf exception (voir section Bourses en partenariat)

Quotas

Exceptionnellement deux si aucune candidature au programme M.D. – M. Sc. n’est soumise, pour une université.

Gestion

La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi. Les versements, au nombre de 3 par année, sont effectués fin mai, fin septembre et fin janvier.

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire de l’octroi (celle indiquée dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Le cumul de bourses n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte. Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

Sous la responsabilité du FRQS, tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.

Note: auparavant sous la responsabilité de l’université.

Un rapport final est exigé à la fin des versements de la bourse, soit environ un mois suivant la dernière session financée. La personne titulaire d’un octroi est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son Portfolio électronique du FRQS. Il est requis de remplir et transmettre ce formulaire en respectant l’échéance mentionnée. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQS est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• Respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme.

• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• Autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

Le directeur ou la directrice de recherche et le codirecteur ou la codirectrice s’engagent à :

• Encadrer les travaux de la personne titulaire d’un octroi et à lui donner les moyens matériels et financiers de réaliser son projet de recherche.

• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• Veiller à ce que la personne titutaire d’un octroi les respecte également.

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et du partenaire, ainsi que les autres conditions de financement telles que la durée de la bourse et la possibilité de renouvellement, peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats ou des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. le candidat ou la candidate sélectionne, par ordre de priorisation, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande (voir section Partenariats du formulaire).

2. le FRQS transmet aux partenaires une liste de demandes pour qu’ils en évaluent la pertinence, en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités de recherche.

3. après évaluation par un comité d’experts ou de pairs, les candidatures qui ont obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui sont pertinentes à un ou plusieurs partenaires peuvent être retenues pour une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique d’un comité d’experts ou de pairs.

La Bourse Jacques de Champlain dans le domaine de la santé cardiovasculaire et de l’hypertension comprend une composante additionnelle de subvention d’appui à la recherche d’un maximum de 10 000 $ par année.