Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie / 2019-2020

Volet 1. Projet de recherche
Volet 2. Soutien à la préparation de demandes de fonds
Volet 3. Utilisation et implantation des données probantes
Volet 4. Synthèse des connaissances

La recherche fondamentale, de même que les essais pharmacologiques, ne sont pas admissibles à ce programme.

1. Facteurs de risque et prévention des complications
   Facteurs qui augmentent les risques d’apparition d’une déficience ou d’une incapacité à la suite d’un traumatisme et interventions mises en œuvre pour en éviter ou en limiter l’apparition, la progression ou l’aggravation.
2. Développement et évaluation d’interventions spécifiques dans une phase particulière du continuum de services en traumatologie
   Développement et évaluation d’une intervention dont le résultat peut être observé sur une dimension spécifique de la personne (ex. : un système organique spécifique; une aptitude reliée au langage, aux comportements, aux activités motrices; des réalités et des besoins différenciés des clientèles féminines et masculines; une habitude de vie liée aux déplacements, aux loisirs ou au travail).
3. Efficacité des soins et services actuellement dispensés dans chacune des phases du continuum de services en traumatologie
   Évaluation de l’efficacité des soins et services actuellement offerts, en comparant les résultats atteints par rapport aux objectifs et normes initialement établis pour une ou plusieurs des phases du continuum (recherche intégrée).
4. Adaptation des pratiques et interventions aux nouvelles réalités
   Étude des pratiques et des interventions menant à des modifications qui permettent de répondre plus efficacement à des situations nouvelles. À titre d’exemple, le vieillissement de la clientèle, les différences culturelles, etc.
5. Efficience (coûts/efficacité/bénéfices) du continuum de services en traumatologie
   Étude de la relation entre les résultats observés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre (temps ; ressources matérielles, humaines, financières).

Maillon 7 : Services de stabilisation médicale
Établissements situés à plus de 30 minutes d’un centre de traumatologie. Ils assurent la stabilisation médicale de l’état des victimes en moins de 10 minutes et fournissent une escorte pour les traumatisés à risque.

Maillon 8 : Centres primaires de traumatologie
Établissements situés à plus de 30 minutes d’un centre de traumatologie secondaire ou tertiaire offrant des services de chirurgie générale et d’anesthésie.

Maillon 9 : Centres secondaires de traumatologie
Établissements offrant des services de chirurgie générale, des services d’orthopédie, de soins intensifs polyvalents et des services de réadaptation précoce. Certains centres secondaires régionaux, par leur implication dans un consortium d’établissements, sont responsables des services surspécialisés en neurotraumatologie pour la région qu’ils desservent.

Maillon 10 : Centres tertiaires de traumatologie
Établissements offrant des soins spécialisés et ultraspécialisés en traumatologie, des services de neurochirurgie, des soins intensifs spécialisés et des services interdisciplinaires de réadaptation précoce. Ces établissements remplissent certains de leurs mandats dans le contexte d’un consortium d’établissements ou de centres d’expertise.

Maillon 11 : Centres d’expertise pour clientèles spécifiques en traumatologie
Établissements offrant des services experts aux victimes de blessures médullaires et de brûlures graves et aux personnes nécessitant une réimplantation microchirurgicale d’urgence. Ces établissements remplissent leur mandat dans le contexte d’un consortium d’établissements constituant le centre d’expertise.

Maillon 12 : Établissements de réadaptation offrant des services à l’interne
Établissements régionaux ou suprarégionaux de réadaptation offrant des services de réadaptation à une clientèle admise. Les établissements de réadaptation suprarégionaux, par leur implication dans un consortium d’établissements pour la clientèle neurotraumatisée, sont responsables de certains services surspécialisés pour l’ensemble des régions qu’ils desservent. L’ensemble de ces établissements offrent également des services de réadaptation aux victimes de blessures orthopédiques graves.

Maillon 13 : Établissements de réadaptation offrant des services à l’externe
Établissements régionaux de réadaptation offrant des services de réadaptation pour une clientèle inscrite. L’ensemble de ces établissements offre les services de réadaptation à une clientèle neurotraumatisée dans le contexte d’un consortium d’établissements ainsi qu’aux victimes de blessures orthopédiques graves.

Maillon 14 : Services de maintien dans le milieu de vie
Établissements et organismes offrant des services visant à maintenir la personne dans un milieu de vie optimal.

Générer de nouvelles connaissances et en assurer le transfert.

Les données probantes issues des recherches pourront être utilisées à court ou moyen terme afin d’améliorer les pratiques, d’éclairer et de soutenir la prise de décisions relatives au continuum de soins et de services en traumatologie.

À titre indicatif, les projets pourraient avoir pour objectifs :

• de développer de nouvelles pratiques, de nouveaux modes d’intervention, de prise en charge et de suivi ;

• de développer des outils standardisés et des guides destinés à la pratique clinique, à la prise en charge ou au suivi des clientèles ;

• de standardiser des pratiques et des modes d’interventions ;

• d’évaluer des pratiques et des programmes d’intervention, de prise en charge ou de suivi des clientèles.

Soutenir les chercheurs et les chercheuses dans la préparation de demandes de subvention plus élaborées qui devront être soumises à des organismes subventionnaires autres que ceux qui agissent à titre de partenaires du Consortium.  

A titre indicatif, les chercheurs et les chercheuses pourraient avoir comme objectif :

• de produire des observations, résultats ou connaissances préliminaires comme première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées.

Intégrer à la pratique et à la prise de décision les données probantes issues de la recherche. Les projets doivent obligatoirement être jumelés avec un milieu clinique.

À titre indicatif, les projets pourraient avoir comme objectif :

• d’implanter des outils standardisés et des guides destinés à la pratique clinique, à la prise en charge ou au suivi des clientèles et en évaluer l’implantation

Le financement de ce volet est réservé aux projets visant l’utilisation ou l’implantation de données probantes. Un minimum de 25 000 $, qui pourra être étalé sur les trois ans de la subvention, devra être alloué aux ressources liées aux activités cliniques afin de soutenir la réalisation du processus d’implantation (voir la section dépenses admissibles pour plus de détails). De plus, un minimum de 20 000 $ de la subvention devra être consacré à la phase de pérennisation de la pratique lors de l’année 3 du projet.

Synthétiser des résultats de recherche dans le but d’orienter la pratique et les travaux de recherche futurs et assurer la diffusion des résultats obtenus.

A titre indicatif, les synthèses de connaissances pourraient être des :

• méta-analyses

• revues systématiques

• bilans critiques

Toutes les personnes associées au projet à titre de chercheur principal ou chercheuse principale et cochercheurs ou cochercheuses doivent répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

• La demande doit être présentée par :
  • un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire
  • un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne

• Les chercheurs et chercheuses devront démontrer à la satisfaction du FRQS et du Consortium qu’ils ou elles collaboreront activement au projet soumis.

Candidats et candidates non admissibles :

• Les chercheurs principaux ou les chercheuses principales ayant déjà une subvention en cours dans le programme du Consortium pour le développement de la recherche en traumatologie.

• Les personnes ayant bénéficié à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale d’une subvention dans le cadre du volet 2 et qui n’auraient pas satisfait à l’exigence de fournir une copie de la demande de subvention soumise et de la réponse de l’organisme subventionnaire à l’intérieur d’une période de deux ans suivant l’octroi de la subvention.

• Les candidats et les candidates en formation postdoctorale.

Note : Le nombre maximal est de six cochercheurs ou cochercheuses, dix collaborateurs ou collaboratrices et dix partenaires par projet pour chaque volet.

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront, à l’octroi, faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel qui les régit au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Pour une année donnée :

• Une personne ne peut déposer qu’une seule demande à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale à l’intérieur de ce programme.

• Une personne peut participer à un maximum de deux demandes à titre de cochercheur ou cochercheuse à l’intérieur de ce programme.

• Une personne ne peut pas détenir simultanément plus d’une subvention dans le cadre de ce programme à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale, et ce, dans les volets 1, 2 et 3. Toutefois, les personnes détenant déjà une subvention peuvent désormais faire une demande dans le volet 4 du programme. Les projets en cours de financement doivent être terminés au plus tard le 15 janvier 2019 pour que le chercheur principal ou la chercheuse principale puisse obtenir une nouvelle subvention dans ce programme.

  • Les projets terminés sont ceux pour lesquels les rapports scientifiques et financiers ont été remis par la personne titulaire de l’octroi et acceptés par le FRQS.

Une personne qui détient actuellement une subvention dans ce programme à titre de cochercheur ou de cochercheuse peut déposer une demande à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de chercheur principal ou chercheuse principale.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou les cochercheuses doivent être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Les collaborateurs et collaboratrices peuvent provenir de l’extérieur du Québec mais aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec.

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux et cochercheurs ou toutes les chercheuses principales et cochercheuses du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains;

• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée);

• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01);

• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux et cochercheurs ou les chercheuses principales et cochercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

• Nouveauté : La lettre d’intention doit être transmise avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation par l’établissement (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation de la lettre d’intention par l’établissement, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis.

• Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique
  (versions PDF – pour information : Volet 1, Volet 3)

La lettre d’intention sera évaluée par un comité composé, entre autres, de représentants et de représentantes des partenaires du Consortium.

Elle sert à :

• établir l’admissibilité des candidats et des candidates au concours

• évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction du profil et de l’admissibilité de l’équipe de recherche, des thèmes et maillons privilégiés, des retombées anticipées ainsi que des stratégies de transfert des connaissances et de maillage

Seules les personnes dont les lettres d’intention auront été retenues seront invitées à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel aux candidats et candidates une confirmation de l’acceptation ou du refus de leur lettre d’intention.

Les recommandations du comité d’évaluation des lettres d’intention seront transmises au comité scientifique chargé d’évaluer les demandes complètes. Les personnes présentant une demande devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à l’étape de l’évaluation de la lettre d’intention ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

IMPORTANT :
Dans son Portfolio électronique du FRQS sous « En tant que cochercheur » : chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire, avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

• Nouveauté : La demande complète doit être transmise avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation par l’établissement (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation de la demande complète par l’établissement, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis. 

• Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique
  (versions PDF – pour information : Volet 1, Volet 2, Volet 3, Volet 4)

• Lettre d’appui de la direction de l’établissement ou du département universitaire où s’effectuera la recherche (pour le chercheur principal ou la chercheuse principale seulement)

• Lettre d’appui de la part d’au moins un décideur-clé ou une décideuse-clé quant aux retombées cliniques du projet de recherche

Un décideur clé ou une décideuse-clé est une personne ayant le pouvoir d’établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières. Ces personnes peuvent être des praticiens ou des praticienne, des éducateurs ou des éducatrices, des administrateurs ou administratrices de soins de santé, d’organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décideurs ou les décideuses peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national et ces personnes seront sans doute appelées à utiliser les résultats de la recherche.

• VOLET 3 UNIQUEMENT : Lettre du milieu utilisateur où sera implantée la pratique, démontrant l’engagement de celui-ci dans le projet (présence de ressources disponibles pour l’implantation, responsable dédié au projet, etc.). Cette lettre doit être ajoutée dans la section « autre document » du formulaire, sous le type de document « autre document »

• Clinicien ou clinicienne :  Lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques des personnes présentant une demande pour réaliser leur projet de recherche (seulement pour les chercheurs ou les chercheuses qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier-joint au CV dans la boîte à outils

• Clinicien ou clinicienne :  Lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques des personnes présentant une demande pour réaliser leur projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

IMPORTANT :
Dans son Portfolio électronique du FRQS sous « En tant que cochercheur » : chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire, avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis.

Un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche. Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement. La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi.

Volets 1 et 3 uniquement

Le versement des années 2 et 3 de la subvention sera conditionnel  au dépôt annuel d’un rapport financier et d’un rapport d’étape décrivant l’avancement des travaux.

Volet 3 uniquement

Un minimum de 20 000 $ doit obligatoirement être consacré à la phase de pérennisation de l’implantation des données probantes dans le milieu clinique, lors de la 3e année du projet. À la fin de la 2e année, l’équipe de recherche devra soumettre un rapport présentant le niveau d’implantation de la pratique atteint jusqu’à présent ainsi qu’un plan de pérennisation impliquant le milieu concerné. Le versement du 20 000 $ sera conditionnel à la remise du rapport au FRQS dans les délais prescrits et à son approbation par les partenaires du Consortium.

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Les volets 2 et 4 ne bénéficient pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Les volets 1 et 3 sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Cependant, le FRQS n’est pas responsable des montants versés par ses partenaires. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

• Rémunération d’assistants ou d’assistantes de recherche ou de personnes-ressources essentielles au projet

• Matériel de recherche et toutes autres dépenses exigées pour la réalisation du projet de recherche et justifiées dans la demande

• Frais de diffusion et de transfert de connaissances

• Présentation à des congrès pour une somme maximale de 5 % par année de la subvention à compter de la 2e année (frais de déplacement et de séjour)

• Rémunération d’étudiants et d’étudiantes de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat, uniquement lors de la première année de leur recrutement. Ces personnes devront obligatoirement se présenter aux prochains concours provinciaux ou nationaux

• Bourse de formation d’étudiants et d’étudiantes de 1er cycle. Ces personnes devront participer activement au projet et être dédiées principalement à celui-ci pendant la durée de la bourse 

• VOLET 3 UNIQUEMENT : ressources reliées aux activités cliniques d’implantation (minimum de 25 000 $). Ceci inclut, par exemple, une partie du salaire des cliniciens et des cliniciennes impliqués dans la phase d’implantation du projet mais qui ne sont ni cochercheurs ou cochercheuses, ni collaborateurs ou collaboratrices sur la demande de subvention. Ce montant peut être étalé sur les 3 années de la subvention

• Rémunération du chercheur principal ou de la chercheuse principale, des cochercheurs ou cochercheuses et des collaborateurs ou collaboratrices

• Acquisition d’équipement de recherche

• Tous les frais indirects liés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et l’entretien de locaux, aux frais indirects payés par l’établissement d’accueil

Aucune somme ne peut être transférée à l’extérieur du Québec.

Procédure

Lettres d’intention

Le FRQS évaluera l’admissibilité des candidatures et le comité des partenaires du Consortium fera une analyse de pertinence et sélectionnera les lettres d’intention.

L’analyse de pertinence sera effectuée selon les critères prédéfinis. Seuls les personnes dont les lettres d’intention sont retenues seront invitées à soumettre une demande complète.

Demandes complètes

L’évaluation scientifique des demandes se fera par un comité de pairs composé d’experts pu d’expertes choisis par le FRQS selon les règles en vigueur pour la composition des comités d’évaluation.

Procédure

Demandes complètes

Le FRQS évaluera l’admissibilité des candidatures et le comité des partenaires du Consortium fera une analyse de pertinence et sélectionnera, selon la pertinence, les projets qui seront soumis au comité d’évaluation scientifique.

L’évaluation scientifique des demandes se fera par un comité de pairs composé d’experts ou d’expertes choisis par le FRQS selon les règles en vigueur pour la composition des comités d’évaluation.

• correspondre à l’un des cinq thèmes privilégiés énoncés dans l’appel de propositions ou à celui identifié par la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert (Volet 1 uniquement)
• répondre aux objectifs spécifiques du volet en question
• décrire des modalités assurant un maillage avec les milieux concernés
• inclure d’une stratégie détaillée et appropriée pour le transfert des connaissances (sauf pour le volet 2)

• être en lien avec les priorités du système de santé, de la clientèle prioritaire ou des domaines d’interventions priorisés : le sujet touche-t-il à des problématiques ou des domaines d’interventions priorisés dans les documents de politiques du gouvernement et des partenaires (politiques, plans d’action, orientations, avis, rapports et autre, etc.) ?

• VOLET 3 UNIQUEMENT : démontrer de l’engagement du milieu utilisateur (présence des ressources disponibles pour l’implantation, responsable dédié au projet, etc.)

Les projets portant sur les maillons 7 à 14 du continuum de services en traumatologie seront privilégiés.

• Qualité scientifique de l’équipe de recherche
• Originalité du projet proposé
• Clarté des objectifs et hypothèses de recherche
• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique
• Réalisme et importance des résultats escomptés
• Clarté et pertinence des activités de maillage avec les milieux concernés
• Clarté et pertinence du plan de transfert des connaissances
• Réalisme de l’échéancier
• Justification du budget demandé
• VOLET 3 UNIQUEMENT : Démonstration de l’engagement du milieu utilisateur (présence des ressources disponibles pour l’implantation, responsable dédié au projet, etc.)

• Qualité scientifique de l’équipe de recherche
• Originalité du projet proposé
• Clarté des objectifs et hypothèses de recherche
• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique
• Réalisme de l’échéancier
• Justification du budget demandé

• Qualité scientifique des chercheurs
• Nécessité et originalité de la synthèse
• Clarté des objectifs de recherche
• Clarté, pertinence et rigueur de la démarche scientifique
• Clarté et pertinence du plan de transfert des connaissances
• Réalisme de l’échéancier
• Justification du budget demandé

En acceptant la subvention, la personne titulaire de l’octroi s’engage à :

• déposer un rapport scientifique final reprenant les messages clés de sa recherche

• déposer un rapport financier annuel

• faire une présentation orale des messages clés de sa recherche lors d’un événement qui pourra être organisé par le FRQS et ses partenaires

En acceptant la subvention, la personne titulaire de l’octroi s’engage à :

• déposer un rapport financier final

• fournir une copie de la demande de subvention soumise et de la réponse de l’organisme subventionnaire à l’intérieur d’une période de deux ans suivant l’octroi de la subvention

Les titulaires d’un octroi s’engagent à autoriser les partenaires à utiliser (notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation) les outils développés, le rapport final et les résultats de recherche qui ont fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication dans un site Internet). Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

L’établissement où la recherche sera effectuée s’engage à :

• fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

• offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.