Chercheurs-boursiers cliniciens - Junior 1, Junior 2 et Senior / 2019-2020

Les personnes désirant soumettre leur candidature doivent :

• détenir un diplôme professionnel universitaire en santé humaine de niveau doctoral (M.D., D.D.S., etc.), un permis de pratique valide et une formation complémentaire de recherche d’au moins 2 ans, chacune de ces 2 années ayant été réalisée de façon continue, avec au moins 50% du temps consacré à la recherche

Le permis de pratique devra être valide durant toute la durée de la bourse.

• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et être domicilié au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).
• répondre à la définition du statut en recherche suivante (voir la section Définitons des Règles générales communes) :
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

• consacrer au moins 50 % de leurs activités profesionnelles à la recherche tout en poursuivant un niveau d’activités cliniques à la satisfaction du FRQS (au moins 25 %)

Les professionnels et professionnelles de la santé détenant un permis de pratique valide au Québec et consacrant 75 % ou plus de leur temps à la recherche doivent s’inscrire au programme de bourse suivant: Chercheurs-boursiers – Junior 1, Junior 2 et Senior.

Les candidats et les candidates pourront déposer leur candidature :

• un maximum de trois fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 1 (0 à 3 ans d’expérience)
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 2 (4 à 7 ans d’expérience)
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Senior (8 à 11 ans d’expérience) (voir la section Expérience en recherche)

Ne sont pas admises :

• les personnes détentrices d’un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS)
• les personnes titulaires d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1^er octobre 2018

Conditions

• travailler au Québec, à titre de clinicien, dans un établissement de santé du réseau du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
• être autorisé par le directeur ou la directrice clinique et par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche)

• obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS
  Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés)
• obtenir l’engagement de l’université d’affiliation de procéder à la nomination du candidat ou de la candidate à un titre universitaire dès le début de sa bourse

• se conformer aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche. En particulier, tous les candidats et toutes les candidates doivent s’engager à respecter les dispositions de cette loi concernant l’octroi des bourses de recherche (article 96) :

« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :

1- il n’est pas domicilié au Québec;
2- il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec;
3- il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé »

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) 
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme observateur, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Tous les candidats et les candidates doivent choisir parmi l’un des 4 volets suivants :

Le volet fondamental concerne les mécanismes biologiques de base de la santé sur les plans moléculaire, cellulaire, tissulaire et intégratif. Il inclut toutes les recherches qui utilisent des organismes animaux intacts ou leurs composantes cellulaires, des lignées cellulaires, ou encore, des cellules et tissus humains. Les recherches auxquelles participent des sujets humains sont inclues dans ce volet pour autant qu’elles concernent des mécanismes de base.

Le volet clinique et épidémiologique inclut, en général, toutes les recherches biologiques, médicales et épidémiologiques auxquelles participent des sujets humains.

Le volet santé et société concerne des recherches sur des facteurs individuels, sociaux et culturels, de même que leurs interactions, en lien avec l’état ou les comportements liés à la santé. Les facteurs sociaux et culturels pertinents à la santé sont nombreux : l’organisation et la prestation des soins de santé, les politiques sociales et de santé, l’éducation, l’économie et l’emploi, les médias, les enjeux éthiques, l’environnement de vie, etc.

Le volet santé et technologies concerne des recherches portant sur les technologies applicables à la santé humaine telles que, notamment, les biomatériaux, la biomécanique, le génie tissulaire, l’imagerie biomédicale, la nanomédecine, les nanotechnologies, la médecine régénératrice, l’électrophysiologie, la radiobiologie, la télémédecine et les sciences de l’information en santé, l’ingénierie de la réadaptation.

Des recoupements entre deux volets sont possibles. Par exemple, le volet fondamental et le volet clinique et épidémiologique peuvent se recouper lorsque la recherche implique des sujets humains.

Après l’examen des avis d’intention, le FRQS peut demander à un candidat ou une candidate de rediriger sa candidature vers le volet dans lequel le comité d’évaluation dispose de l’expertise la plus appropriée pour évaluer son dossier. Dans le doute, le candidat ou la candidate est invité à communiquer avec le FRQS.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

1. l’avis d’intention doit être transmis avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• formulaire électronique – Avis d’intention Chercheurs-boursiers cliniciens
  version PDF – pour information
  

L’avis d’intention permet :

• d’établir l’admissibilité des candidats et des candidates
• de vérifier le type de programme et le volet choisis par le candidat ou la candidate (voir la section Volets de recherche) et faire un classement préliminaire selon l’expérience (voir Expérience de recherche) afin de constituer les comités de pairs. Aucune évaluation scientifique n’est basée sur cet avis d’intention
• au FRQS d’obtenir l’approbation universitaire

Le FRQS confirmera l’admissibilté aux candidats et aux candidates par courriel, avant la mi-septembre.

Seuls les candidats et les candidates ayant reçu l’approbation universitaire et jugés admissibles par le FRQS pourront déposer une demande complète.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

1. l’avis d’intention doit être transmis avant la date limite de l’établissement (université), qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation universitaire (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation universitaire, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS.

2. Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Candidats ou candidates

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• formulaire électronique – Demande complète Chercheurs-boursiers cliniciens incluant:
  (version PDF – pour information)

  • copie des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues depuis le 1^er octobre 2014, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS

  • copie (format PDF) du ou des diplôme(s) rendant le candidat ou la candidate admissible au présent programme (Ph. D., M.D., D.D.S., etc.), sauf pour les candidats déjà chercheur-boursier ou chercheur-boursier clinicien du FRQS

  • copie du dernier certificat de spécialiste (C.S.P.Q., FRCP, etc.) ET de second diplôme (M. Sc.), s’il y a lieu

Transmission par courriel (PDF seulement) à la personne responsable du programme
La date de transmission du courriel fait foi de la date du dépôt des documents

• si le candidat ou la candidate est inscrit à un programme de M.Sc. ou de Ph. D., preuve d’avoir rempli les conditions pour l’obtention du diplôme au plus tard le 30 juin 2019

• preuve d’appartenance à une corporation professionnelle (s’il y a lieu) attestant du droit d’exercice au Québec, au plus tard le 30 juin 2019
  
  Si le permis d’exercice est délivré après le 30 juin 2019, le candidat ou la candidate doit en aviser le FRQS par écrit avant cette date.

• formulaire électronique
  version PDF – pour information

Pour les candidats et les candidates Junior 1 seulement

• formulaire électronique incluant 2 lettres de recommandation rédigées par 2 personnes répondantes qui connaissent bien les travaux du candidat ou de la candidate. L’une des personnes répondantes doit avoir participé à la formation en recherche la plus récente du candidat ou de la candidate.

Pour les candidats et les candidates Junior 1 seulement

• formulaire électronique incluant le plan de mentorat du candidat ou de la candidate. Cette lettre inclura le plan de mentorat pour la première année de la bourse avec une perspective sur 4 ans (maximum de 2 pages). Il s’agira ici de détailler l’encadrement offert par un chercheur ou une chercheuse d’expérience en termes de la préparation des dossiers de candidature, de la planification et de la réalisation du programme de recherche ou de tout autre aspect de la carrière du candidat ou de la candidate.

IMPORTANT : Tous les formulaires (candidat ou candidate et directeur ou directrice, de même que répondant ou répondante et mentor lorsqu’applicable) doivent être transmis avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Mise à jour, sous forme de liste, des octrois et des publications exclusivement, permise jusqu’au 10 janvier 2019. Inclure les preuves d’octroi et les notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication et les accusés réception des articles soumis (ne pas inclure les copies des articles). Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF. Identifier le document PDF avec votre nom, numéro de dossier et volet. Tous les documents autres que ceux mentionnés ci-dessus ne seront pas acceptés.

Après le 10 janvier, vous pouvez envoyer au FRQS vos résultats aux concours de financement seulement, en format PDF; ils seront remis aux évaluateurs lors du comité si celui-ci n’a pas encore eu lieu.

Choix du lieu de recherche

• un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

Le candidat ou la candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

• un milieu industriel

Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque candidat ou candidate. Cette entente devra permettre au candidat ou à la candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiants et d’étudiantes aux cycles supérieurs.

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1, Junior 2 ou Senior est déterminée par le FRQS qui en informe le candidat ou la candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de dix (10) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation.

La classification s’appuie sur une année de référence à partir de laquelle le candidat ou la candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQS, l’autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :

• dès que la personne présente sa candidature au concours chercheur-boursier Junior 1 ou au concours Bourse de transition de carrière NIH-FRQS, phase 2

• lorsque la personne obtient une bourse de carrière comparable à celle de chercheur-boursier junior 1 ou une subvention à titre de chercheur principal ou chercheuse principale d’un organisme reconnu par le FRQS

• ou au plus tard 6 années après l’obtention du dernier diplôme universitaire (Ph. D., M.D., D.D.S., etc. ou M. Sc. en second diplôme obtenu au plus tard le 30 juin 2019), ou après la certification à titre de médecin spécialiste (C.S.P.Q., FRCP)

Dès que l’une de ces conditions est rencontrée, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d’expérience et le compte des années d’expérience est ensuite mis à jour annuellement. La personne ayant 4 à 7 années d’expérience est classée au niveau Junior 2 et celle ayant 8 à 11 années d’expérience est classée au niveau Senior. Pour le FRQS, l’année d’expérience se calcule au moment de l’entrée en vigueur de la bourse (1^er juillet).

Une fois que le décompte des années d’expérience débute, il n’y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQS tient compte, lors du calcul des années d’expérience, de situations particulières qui ont fait qu’un candidat ou une candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congé parentaux, congé de maladie, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d’expérience.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l’expérience de recherche et situations particulières disponible dans la boîte à outils.

Du 1^er juillet au 30 septembre 2019

Junior 1 :   4 ans pour tous les candidats et toutes les candidates

Junior 2 :   4 ans maximum

Senior :     4 ans maximum

La durée de la bourse au niveau Junior 1 sera de quatre ans, quel que soit le niveau d’expérience calculé au moment où le candidat ou la candidate obtient la bourse. Au terme des quatre années de bourse au niveau Junior 1, son expérience sera nominalement fixée au niveau Junior 2 avec 4 années d’expérience en recherche et les années d’expérience seront mise à jour annuellement à partir de cette nouvelle année de référence.

Aux niveaux Junior 2 et Senior, la durée de la bourse est d’un maximum de quatre ans et décroît avec l’augmentation des années d’expérience. Par exemple, la durée d’une bourse Junior 2 sera de quatre ans si la classification se situe au niveau de 4 années d’expérience, de trois ans pour 5 années d’expérience, de deux ans pour 6 années d’expérience, et d’une année au niveau Junior 2 (avec une deuxième année anticipée sur le niveau Senior) pour une personne qui obtient sa bourse avec 7 années d’expérience. Pour la catégorie Senior, le FRQS s’engage à rémunérer la personne titulaire de l’octroi de façon décroissante (voir la section Montant de la bourse).

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’une bourse salariale  peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption). La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par écrit le FRQS et son établissement, au moins 6 mois avant le début du congé parental, de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début de congé et la date de retour au travail.

La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• être un chercheur-boursier Senior ou Junior 2 ayant complété 6 années d’expérience selon la classification du FRQS. De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1 peuvent également bénéficier de ce congé sabbatique
• présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l’octroi
  Ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.

• transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille
• transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes.  La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report, en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

Ce montant doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

Cette bourse correspond à 60 % de la bourse octroyée aux chercheurs-boursiers inscrits au programme Chercheurs-boursiers – Junior 1, Junior 2 et Senior.

L’échelle de rémunération du chercheur-boursier clinicien est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l’article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l’assurance maladie du Québec.

Ce montant doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires)

Quote-part universitaire

Pour la catégorie Senior, le FRQS s’engage à rémunérer la personne titulaire de l’octroi de façon décroissante :

                    8^e année d’expérience    100 %
9^e année d’expérience    100 %
10^e année d’expérience     75 %
11^e année d’expérience     50 %

Cette politique vise à ce que l’établissement d’accueil s’engage à compléter la rémunération de la personne titulaire de l’octroi et à intégrer celle-ci dans ses rangs (voir la section Engagement des autorités universitaires).

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Frais indirects de recherche

Une subvention d’établissement de jeunes chercheurs est automatiquement octroyée pour les personnes qui obtiendront une bourse FRQS Chercheurs-boursiers – Junior 1. Cette subvention d’établissement de jeunes chercheurs – Junior 1 est d’une valeur de 15 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable.

• Lorsqu’une personne reçoit la subvention d’établissement de jeunes chercheurs du FRQS alors qu’elle reçoit une subvention à l’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’un octroi et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution.

Dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

• achat et location d’équipement seulement pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation

• traitement de personnel technique et clinique de recherche

• frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour la durée de la subvention

• frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tout autre frais indirect lié aux activités de recherche pour un chercheur ou une chercheuse œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans une université québécoise.
• bourses d’étudiants

• cette subvention associée à la bourse de chercheur-boursier clinicien ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

• Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante à la condition qu’il soit inférieur à vingt-cinq pourcent (25%) du total de la subvention annuelle. Tout solde excédant 25% devra être remboursé au FRQS.

• voir la section 6.12 des Règles générales communes

• les titulaires d’une chaire de recherche du Canada ne peuvent pas détenir simultanément cette chaire et une bourse salariale du FRQS ou une subvention d’établissement de jeunes chercheurs – Junior 1.

Procédure

Toutes les demandes sont évaluées :

• par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé

• selon le volet de recherche (fondamental, clinique et épidémiologique, santé et société ou santé et technologies) et l’expérience de recherche (Junior 1, Junior 2 ou Senior)

Le FRQS forme ainsi 5  comités d’évaluation pour les chercheurs-boursiers cliniciens :     

En acceptant la bourse de chercheur-boursier, la personne titulaire de l’octroi s’engage à fournir, au terme de sa bourse, un rapport final à l’échéance indiquée par le FRQS.

Pour la subvention d’établissement de jeunes chercheurs :

En acceptant la subvention d’établissement de jeunes chercheurs, la personne titulaire de l’octroi et l’établissement gestionnaire s’engagent à fournir un rapport financier annuel à l’échéance indiquée par le FRQS.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des trois Fonds, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire électronique ainsi que dans les règles du programme.
• se conformer aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche. En particulier, toute personne doit s’engager à respecter les dispositions de cette loi concernant l’octroi des bourses de recherche (article 96) : « Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :
  • il n’est pas domicilié au Québec
  • il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec
  • il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec
• assumer les responsabilités des chercheurs définies par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans son Plan d’action – Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche
• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache du candidat ou de la candidates et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier.

Dans les cas où le candidat ou la candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur ou d’employé régulier. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.

Pour les demandes de bourses au concours Chercheurs-boursiers cliniciens – Seniors :

• L’université s’engage à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse et à lui offrir un poste régulier avec permanence ou un poste contractuel d’une durée minimale de 5 ans après la fin de la bourse (avec une rémunération correspondant à son rang universitaire).

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi. Celle-ci devra avoir accès, s’il y a lieu, à des locaux de cliniques externes et à un nombre suffisant de lits pour réaliser sa recherche clinique.

La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l’octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 50 % de ses activités professionnelles en recherche.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1. le candidat ou la candidate sélectionne, par ordre de priorisation, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande (voir section Partenariats du formulaire).

2. le FRQS transmet aux partenaires une liste de demandes pour qu’ils en évaluent la pertinence, en fonction de leurs intérêts et de leurs priorités de recherche.

3. après évaluation par un comité d’experts ou de pairs, les candidatures qui ont obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui sont pertinentes à un ou plusieurs partenaires peuvent être retenues pour une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique d’un comité d’experts ou de pairs.

Bourses de carrière dont la thématique de recherche porte sur le cancer du sein.

La priorité sera donnée aux bourses de carrière (chercheurs-boursiers et chercheurs-boursiers cliniciens) de niveau Junior 1.

La Bourse Jacques de Champlain dans le domaine de la santé cardiovasculaire et de l’hypertension comprend une composante additionnelle de subvention d’appui à la recherched’un maximum de 10 000 $ par année.

Bourses de carrière dont la thématique de recherche porte sur la maladie de Parkinson.

La priorité sera donnée aux bourses de carrière (chercheurs-boursiers et chercheurs-boursiers cliniciens) de niveau Junior 1.

Bourse de carrière dont la thématique de recherche porte sur la radiologie diagnostique (incluant les aspects thérapeutiques et d’interventions). Seuls les médecins radiologistes sont admissibles.

Bourses de carrière dont la thématique de recherche porte sur la santé cardiovasculaire et vasculaire cérébrale.

Les candidats doivent également soumettre une demande au PCCCSE. Pour les chercheurs- boursiers, le candidat doit être clinicien

Bourse de carrière dont la thématique de recherche porte sur les maladies rénales.  Seuls les médecins néphrologues sont admissibles.

Les candidats doivent également soumettre une demande au programme KRESCENT (Kidney Research Scientist Core Education and National Training).  Montant de la bourse : 70 000 $ par année.

Bourses de carrière dont la thématique est la recherche en traumatologie.
Partenaires du Consortium :

• Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
• Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation du FRQS (REPAR)
• Comité directeur pour la recherche en traumatologie (anciennement AERDPQ – AQESSS)