Research Support Program for College Teachers - Researchers / 2019-2020

Le programme d’appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs de collège a pour objectifs :

• De créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège et le FRQS.

• De favoriser l’accès aux enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège aux activités de recherche et aux infrastructures présentes dans les centres de recherche, dans les établissements de recherche ou dans les CTTT spécialisés en santé humaine.

• De stimuler la recherche et l’émergence d’enseignants-chercheurs et d’enseignantes-chercheuses dans le domaine de la santé humaine dans le milieu collégial.

• De permettre aux enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège de contribuer au développement technologique, économique, social et culturel de la société québécoise.

• De favoriser, au sein des collèges, l’émergence et la consolidation d’activités de recherche dans le domaine de la santé.

• De favoriser le regroupement de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire, collégial et hospitalier autour de projets, de programmes ou de thématiques de recherche.

• De favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire, collégial et hospitalier.

• De permettre aux chercheurs et chercheuses de collège d’initier leurs étudiants et leurs étudiantes à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain.

• Personne à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliée au Québec au moment du dépôt de la demande. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant)

• Personne qui répond à la définition du statut en recherche Chercheur ou chercheuse de collège (voir la section Définitions des Règles générales communes ) 

• Détenteurs d’un diplôme d’études supérieures de 3e cycle (Ph.D.)

Les personnes dont la discipline du Ph.D. n’est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, chimie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé.

• Personnel enseignant ayant un statut précaire ou permanent au sein d’un collège situé au Québec

Dans le cadre de ce programme, le terme « collège » inclut un collège d’enseignement général ou professionnel, un collège privé déclaré d’intérêt public ou une école gouvernementale qui dispense au Québec un enseignement postsecondaire.

• Être autorisé par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche). Dans le cadre de ce programme, cette personne est considérée comme une collaboratrice. Elle permet et facilite la réalisation d’activités de recherche au sein de son établissement. Elle doit provenir d’un milieu autre que le collège ou le cégep de rattachement du candidat ou de la candidate.

• Conserver une charge minimale d’enseignement de 0,2 équivalent temps complet (ETC) dans un collège pendant la durée du programme.

• Posséder une expertise pertinente et démontrée dans le domaine de recherche considéré.

• Œuvrer dans les thématiques et les priorités énoncées dans le plan stratégique du FRQS.

Les projets de recherche qui portent sur des êtres humains doivent obligatoirement obtenir l’approbation éthique du comité d’éthique de la recherche (CER) de l’établissement où la recherche sera réalisée ainsi que l’approbation éthique du collège d’attache de l’enseignant-chercheur. Si celui-ci n’a pas de comité d’éthique, il devra en déléguer l’évaluation à un comité d’éthique de son choix. Des copies des certificats éthiques devront être acheminées au FRQS.

La recherche sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les chercheurs doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Toutes les personnes retenues dans le cadre de ce programme doivent assister, comme observatrices, à une réunion d’un CER rattaché à une université, à un collègue ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans l’année suivant la réponse positive du FRQS. La personne titulaire de l’octroi doit elle-même contacter le président d’un comité d’éthique et prendre les arrangements avec lui pour assister à une réunion. La personne titulaire de l’octroi doit envoyer une preuve au FRQS confirmant sa présence à cette réunion.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

Tout document manquant ou non conforme aux règles de programme et des formulaires peut entraîner la non-admissibilité du dossier.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016)

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• Formulaire électronique Programme d’appui à la recherche pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses de collège (version PDF – pour information) incluant :

• Copie officielle du diplôme de Ph.D., attestée par le sceau de l’université

• Liste des cours enseignés au moment du dépôt de la demande ainsi qu’au cours des trois dernières années scolaires
• Lettre d’appui du directeur ou de la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement collégial du candidat ou de la candidate. Cette lettre doit obligatoirement inclure :
  • le dégagement d’enseignement précis (entre 0,2 et 0,5 ETC) qui sera accordé à l’enseignant-chercheur ou à l’enseignante-chercheuse par le collège pour la durée du projet
  • le salaire annuel de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignante-chercheuse ainsi que le montant annuel (en dollars) que le dégagement représente

Pour les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses avec un statut précaire : une confirmation que le poste du candidat est assuré au collège devra être fournie au FRQS au début de chaque année scolaire, et ce, avant le début des versements.

Ces documents doivent être joints dans la section « autres documents » du formulaire électronique rempli par le candidat ou la candidate.

• Formulaire électronique
  version PDF – pour information

Prendre note que le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) doit obligatoirement avoir un compte utilisateur du FRQS pour pouvoir remplir le formulaire électronique.

• Formulaire électronique incluant une lettre de recommandation rédigée par une personne qui connait bien les travaux du candidat ou de la candidate et qui a participé à la formation en recherche la plus récente du candidat ou de la candidate. Le répondant ou la répondante doit être une personne différente de celle désignée à titre de directeur ou de directrice de l’établissement d’accueil (ou son représentant ou sa représentante).

Le répondant ou la répondante recevra un avis par courriel afin de fournir électroniquement la lettre de recommandation (format PDF, 2 pages maximum) avant la date limite de dépôt.

Un groupe ou un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

La personne titulaire de l’octroi peut réaliser son projet de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans les établissements qui ont soutenu sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Pour un changement d’établissement d’accueil, les autorités du collège de la personne titulaire de l’octroi doivent  aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement. De plus, la direction du nouvel établissement d’accueil devra aussi aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été offertes par la direction de l’établissement d’accueil précédent.

Du 1er juillet au 30 septembre 2018

L’appui financier est d’une durée de 2 ans.

Les personnes titulaires de l’octroi qui désirent poursuivre leur projet au-delà de 2 ans ou qui désirent faire une demande pour un nouveau projet sont autorisés à le faire, à la condition d’avoir satisfait aux exigences du FRQS quant aux rapports financiers et scientifiques (voir la section Montant de l’appui financier – Conditions de versement)

• Voir la section 6.13 des Règles générales communes

• La personne titulaire de l’octroi doit faire la demande auprès du FRQS et fournir toutes les pièces justificatives demandées.

Dégagement d’enseignement minimal de 0,2 ETC mais ne pouvant excéder 0,5 ETC annuellement (maximum admissible par an: 40 000 $)

Le dégagement de tâches d’enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire de la personne titulaire de l’octroi. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé à la personne titulaire de l’octroi et non à son coût de remplacement.

7 000 $ / année

La contribution aux frais de recherche est versée pour défrayer les coûts liés aux activités de recherche non couvert par l’établissement d’accueil. Ce montant ne doit être utilisé que pour des dépenses admissibles, telles que décrites dans les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec et doivent être reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Des rapports financiers, signés conjointement par la personne tiutlaire de l’octroi et le collège, devront être soumis à la fin de chaque année.

Les dépenses liées directement aux activités de recherche :

• frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

• achat et location d’équipement

• traitement de personnel technique et clinique de recherche

• frais de participation à des congrès (présentation, affiche)

• Bourses de formation d’étudiants et d’étudiantes

• Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tout autre frais indirects lié aux activités de recherche

Les montants accordés pour le dégagement de tâches d’enseignement et pour la contribution aux frais de recherche sont versés directement au collège, qui a le mandat d’agir comme fiduciaire. Des rapports financiers annuels seront exigés.

Le versement de la deuxième année de ce programme sera conditionnel :

• au dépôt d’un rapport financier annuel par le collège et la personne titulaire de l’octroi.

• au dépôt d’un rapport d’étape annuel rédigé par la personne titulaire de l’octroi décrivant l’état d’avancement de ses travaux de recherche.

• pour les enseignants-chercheurs ou enseignantes-chercheuses ayant un statut précaire : à la confirmation par écrit, provenant de la direction de leur collège d’attache, que leur poste est assurée au collège pour la 2e année de l’appui financier.

Le financement accordé par le FRQS peut être bonifié par d’autres subventions ou contributions monétaires en provenance d’organismes de financement (ex : ministère, établissement d’accueil) autres que les Fonds de recherche du Québec (FRQNT et FRQSC)

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluation choisi par le FRQS selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel, socio-économique et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à l’avis d’experts externes.

1) Projet de recherche (35%)

• Originalité et innovation.

• Importance des travaux et contributions prévues à la recherche.

• Clarté et portée des objectifs.

• Clarté et pertinence de la méthodologie.

• Faisabilité et réalisme de l’échéancier.

2) Complémentarité et intégration de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignante-chercheuse dans le milieu d’accueil (30%)

• Valeur ajoutée, pertinence et contribution de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignante-chercheuse en regard aux travaux en cours et en développement ainsi qu’à l’expertise déjà en place dans le milieu d’accueil.

• Démonstration d’un contexte propice et bénéfique à l’intégration de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignante-chercheuse dans le milieu d’accueil (partage ou complément d’expertise, thématique commune, outils de recherche, etc.).

• Disponibilité et accès aux équipements, instruments ou plateformes technologiques.

3) Excellence de l’enseignant-chercheur ou de l’enseignante-chercheuse en recherche (15%)

• Connaissances, expertise et expérience requise pour mener à bien le projet de recherche proposé.

• Qualité des contributions passées ou potentielles au domaine de recherche proposé.

4) Retombées (20%)

• Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence pour le collège et le milieu d’accueil.

• Valeur ajoutée et pertinence pour les étudiants et étudiantes du collège.

En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :

• Respecter les obligations décrites aux Règles générales communes des trois Fonds, la Politique du libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans le formulaire du programme ainsi que dans les règles du programme.

• Pour les candidats ou candidates du secteur santé, respecter les dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche (article 96) :

« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :

1. il n’est pas domicilié au Québec;

2. il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec;

3. il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé »

• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• Assumer les responsabilités des chercheurs définies par le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans son Plan d’action – Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche

• Autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

L’établissement d’accueil s’engage à:

• Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche.

• Offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

• Respecter les termes et conditions référant au temps protégé pour effectuer le projet de recherche, et ce, sans préjudice.