Competition year :
2019-2020
Deadline (application) :
October 15th, 2018 at 16:30 (EST)
Announcement of results :
April 2019
Amount :
$60,000 to $85,000
Duration :
Maximum of 5 years
Partnership
Ministère de la Santé et des Services sociaux
This program is not available in English. Please refer to the French version.
Table of contents
- ADMISSIBILITÉ
- DOCUMENTS EXIGÉS
- LIEU DE FORMATION
- DURÉE DE LA BOURSE
- MONTANT DE LA BOURSE
- AUTRE FINANCEMENT
- ÉVALUATION
- COMITÉ DE PARRAINAGE
- ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
- ENGAGEMENT DU DIRECTEUR OU DE LA DIRECTRICE DE RECHERCHE
- ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)
- MOBILISATION DES CONNAISSANCES
- MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
- PARTENAIRE
1. ADMISSIBILITÉ
Candidats ou candidates visés (toutes les phases) |
Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.
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Temps consacré à la recherche (Toutes les phases) | La proportion de temps prévue pour la recherche devra être respectée, afin de s’assurer que la personne titulaire de l’octroi soit en mesure de répondre aux exigences du programme. Pour en faire la preuve, la personne titulaire de l’octroi devra soumettre annuellement une attestation de son superviseur. Les programmes de formation surspécialisée en clinique ne sont pas éligibles pour la bourse, bien que ces derniers puissent inclure des projets de recherche. En cas de non-respect du temps prévu en recherche, la bourse pourrait être annulée par le FRQS. |
(Phase 2 uniquement) | Dans le calcul du temps consacré à la clinique, on devra tenir compte également du temps de service clinique : celui-ci ne devrait pas dépasser 20% du temps pendant les périodes consacrées à la recherche. Ainsi, à titre d’exemple, on s’attend d’une personne titulaire d’une bourse qu’elle consacre un maximum d’environ deux demi-journées par semaine à la clinique ou encore un stage sur cinq (20%). |
Conditions générales (toutes les phases) | La personne qui présente une demande doit :
Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire et chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien et chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).
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Conditions spécifiques | Phase 2 Formation de spécialité en recherche (fellowship) Cette deuxième phase de formation en recherche devra impérativement s’effectuer dans une institution différente de celle dans laquelle le résident ou la résidente aura complété la Phase 1 de sa formation en recherche. Elle se fera idéalement dans une autre province ou dans un autre pays, mais pourra aussi se faire au Québec à la condition que ce soit dans une université différente de celle où a été complétée la résidence. Le FRQS exigera que tous les candidats et toutes les candidates s’engageant en phase 2 du programme soumettent, dans la mesure du possible, des demandes au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS. Le FRQS assurera le financement de la phase 2 en autant que ces demandes de subventions externes ne soient pas retenues. La personne qui présente une demande doit :
Phase 3 Pré-chercheur-boursier Cette phase est conçue pour aider le candidat ou la candidate à faire la transition entre son fellowship (phase 2) et le début de sa carrière de chercheur ou de chercheuse autonome. Il est entendu que cette personne doit être détentrice d’un statut de chercheur ou chercheuse universitaire qui lui assure de consacrer au moins 50 % de son temps à la recherche. Cette période devrait également être utilisée pour préparer une demande de fonds à titre de chercheur indépendant ou de chercheuse indépendante. Cette troisième phase du programme devra s’effectuer dans une université du Québec. Il s’agira normalement (mais pas obligatoirement) de l’institution qui parrainait la candidature du résident ou de la résidente au départ (i.e. dans laquelle s’est déroulée la phase 1 du programme). L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage. Enfin, le comité de parrainage devra identifier un mentor qui appuiera le démarrage du candidat ou de la candidate en carrière. Suite à l’entente entre le MSSS, la FMSQ et le FRQS, la personne qui obtiendra une bourse de phase 3 sera considérée hors PREM (plans régionaux d’effectifs médicaux) pendant cette phase dans l’établissement où elle compte devenir chercheur-boursier. La personne qui présente une demande doit :
Ne sont pas admis : Les personnes qui sont détentrices simultanément d’une autre bourse en vigueur (comme par exemple) :
Celles-ci seront toutes considérées comme chercheurs-boursiers du FRQS et ne seront pas éligibles au financement de la phase 3. |
Formation de base en éthique de la recherche | Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche portant sur des êtres humains implique :
Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse. Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit. |
2. DOCUMENTS EXIGÉS
Phase 2 – date limite : 15 octobre 2018, 16h30 Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée. NOUVEAUTÉ: Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier. | |
Candidats ou candidates |
À l’entrée en vigueur de la bourse Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :
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Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu) |
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Phase 3 – date limite : 15 octobre 2018, 16h30 Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée. NOUVEAUTÉ: Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entrainer la non admissibilité du dossier. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier. | |
Candidats ou candidates |
À l’entrée en vigueur de la bourse Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :
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Mise à jour (toutes les phases) | Mise à jour des articles acceptés dans une revue scientifique avec comité de lecture permise jusqu’au 15 janvier 2019. Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF
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Accusé de réception (toutes les phases) | Les candidats et les candidates seront avisés par courriel au plus tard en décembre de la réception de leur demande et de leur admissibilité. |
3. LIEU DE FORMATION
Phase 2 | Établissement internationalement reconnu, d’affiliation universitaire différente de celui de la phase 1 et de préférence dans une autre province ou un autre pays |
Phase 3 | Université du Québec, de préférence dans l’établissement qui a parrainé le candidat ou la candidate en phase 1 |
Changement du lieu de formation | La personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement contacter le FRQS avant tout changement. |
4. DURÉE DE LA BOURSE
Date d’entrée en vigueur | Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 |
Durée totale Phase 2: Phase 3: | Maximum 5 ans pour l’ensemble des 3 phases 2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans (voir détails du programme) 1 an |
Congés parentaux | Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois. Pour obtenir un congé parental, la personne titulaire de l’octroi devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu’elle ne bénéficie déjà d’une bourse du FRQS. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à ce courriel une attestation de son directeur ou sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption. Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée. |
Congés pour raisons de maladie ou autres | La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé en indiquant la durée et la raison de la demande de report et annexer un certficat de santé, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée. |
5. MONTANT DE LA BOURSE
Phase 2 | 60 000 $ par an Les personnes récipiendaires d’une bourse d’un autre organisme avec évaluation par comité de pairs en 2019-2020 dont le montant est moindre que celle du FRQS, sont admissibles à recevoir la différence entre les deux. Une copie de la notification de cet octroi doit être envoyée au FRQS. |
Phase 3 | 70 000 $ pour un an À cette bourse, s’ajoute une subvention de démarrage de la carrière en recherche de 15 000 $ pour un an. Restrictions Lorsqu’un chercheur ou une chercheuse reçoit la subvention de démarrage de la carrière du FRQS alors qu’il reçoit une subvention à l’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’une bourse et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution. Dépenses admissibles (subvention de démarrage) Les dépenses liées directement aux activités de recherche :
Dépenses non admissibles Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tous frais indirects liés aux activités de recherche pour un chercheur œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans un organisme universitaire. |
Gestion | La bourse est payée par versement à la personne titulaire de l’octroi à l’adresse de son lieu de formation. |
Impôt sur le revenu | La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS ou de ses partenaires. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée. La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel. Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire de l’octroi au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée. L’information fournie dans les présentes règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu. |
Frais indirects de recherche | Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. |
6. AUTRE FINANCEMENT
Travail rémunéré permis | Phase 2 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 80 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS. Phase 3 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 50 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS. |
Complément de traitement salarial | L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur de recherche est autorisée. |
Cumul de bourses | Le cumul d’octrois n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte. Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence. |
Frais de déplacement (phase 2 seulement) | La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement d’un aller-retour en classe économique, sur présentation de pièces justificatives pour elle et sa famille proche (conjoint ou conjointe et enfants), à condition qu’ils ne soient pas remboursés par d’autres organismes. |
7. ÉVALUATION
Procédure | Pour toutes les phases, les dossiers sont évalués par un comité d’experts formé de membres représentant les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé. |
Critères | Programme de recherche
Programme de formation
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8. COMITÉ DE PARRAINAGE
Composition | Le comité de parrainage est formé d’au moins 3 personnes spécialisées dans le domaine de recherche du candidat ou de la candidate :
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Engagement (toutes les phases) | Le comité de parrainage devra :
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9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT OU DE LA CANDIDATE
En transmettant sa demande, le candidat ou la candidate devra s’engager, entre autres, à :
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10. ENGAGEMENT DU DIRECTEUR OU DE LA DIRECTRICE DE RECHERCHE
Le directeur ou la directrice de recherche s’engage à :
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11. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)
À ce stade, on s’attendra à ce que le médecin chercheur ou médecin chercheuse se voit offrir un poste universitaire dans une filière menant à la permanence. L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne titulaire de l’octroi et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage de phase 2. |
12. MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
- Soumission électronique FRQnet
- Documents exigés
14. PARTENAIRE
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)