Competition year :
2021-2022
Deadline (application) :
December 3rd, 2019 at 16:30 (EST)
Amount :
variable
Duration :
6 years
This program is not available in English. Please refer to the French version.
Table of contents
- OBJECTIFS DU PROGRAMME
- ADMISSIBILITÉ
- DÉFINITION D'UN CHERCHEUR OU D'UNE CHERCHEUSE À ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
- DOCUMENTS EXIGÉS
- EXIGENCES ET ATTENTES
- DURÉE DE LA SUBVENTION
- MONTANT DE LA SUBVENTION
- DÉPENSES ADMISSIBLES
- ÉVALUATION
- ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE
- MOBILISATION DE CONNAISSANCES
- LIBRE ACCÈS
- ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
1. OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme des centres et instituts de recherche est un programme de financement d’infrastructures. Les objectifs de ce programme sont inspirés des orientations du plan stratégique du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) ainsi que de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Économie et de l’Innovation.
Objectifs :
soutenir les centres et instituts de recherche dans la consolidation de leur positionnement stratégique et dans l’amélioration de leur compétitivité nationale et internationale ;
participer au développement des talents, de la capacité de recherche et de la génération d’emplois hautement qualifiés ;
favoriser la création de partenariats et le développement de collaborations entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux ;
maximiser les retombées de la recherche auprès des milieux utilisateurs, des décideurs publics, des entreprises et du grand public, par la mobilisation des connaissances et la valorisation des résultats de recherche ;
encourager l’innovation et le développement d’initiatives nouvelles, porteuses et structurantes.
2. ADMISSIBILITÉ
Centres visés | Regroupements stratégiques multidisciplinaires de chercheurs et de chercheuses au sein d’une infrastructure physique affiliée à un établissement hospitalier ou d’enseignement et liés par un contrat d’affiliation. Le terme « centre » utilisé ci-dessous désigne les centres ainsi que les instituts de recherche. |
Conditions | Pour être admissible au soutien financier du FRQS, le centre devra remplir les conditions suivantes :
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3. DÉFINITION D'UN CHERCHEUR OU D'UNE CHERCHEUSE À ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
Seront comptabilisés dans le calcul des équivalents temps plein (ETP) les chercheurs et les chercheuses:
- qui répondent à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :
- chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ou ;
- chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2) ;
- qui consacrent au moins :
- 75 % de leur temps professionnel à la recherche dans le cas de chercheuses et chercheurs universitaires ou ;
- qui consacrent au moins 50 % de leur temps professionnel à la recherche dans le cas de chercheuses cliniciennes et chercheurs cliniciens universitaires, et ;
- qui participent à des activités académiques sur une base régulière, par exemple : participation aux séminaires et conférences, supervision d’étudiantes et d’étudiants ou de stagiaires en recherche (résidents, résidentes, postdoctorants, posdoctorantes, fellows, etc.).
Non comptabilisés pour le calcul d’admissibilité :
Les chercheuses et les chercheurs ne remplissant pas l’ensemble des conditions ci-dessus seront reconnus au titre de chercheuses et chercheurs associés. Les activités de ces dernières et de ces derniers seront toutefois comptabilisées dans le calcul des différents indicateurs et leur contribution sera prise en compte par le comité évaluateur lors de l’évaluation scientifique du centre de recherche.
4. DOCUMENTS EXIGÉS
Direction du centre | Documents électroniques:
seuls les octrois pour lesquels une preuve électronique aura été déposée seront acceptés pour fin d’évaluation ;
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5. EXIGENCES ET ATTENTES
Centres | Le FRQS s’attend à ce que chacun des centres :
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Direction des centres | Le FRQS s’attend à ce que la direction de chaque centre :
Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de sa direction, il ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. La direction scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande initiale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bienfondé de ses décisions. |
Partenaires | Au moment du dépôt de la demande de subvention de centre au FRQS, tous les partenaires qui ne sont pas signataires de la demande devront indiquer par lettre qu’ils appuient le plan de développement stratégique proposé pour les six prochaines années et que, si la subvention est accordée, elles s’engagent à en soutenir la réalisation :
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6. DURÉE DE LA SUBVENTION
Subvention régulière | 6 ans Le conseil d’administration peut toutefois modifier la durée de la subvention ainsi que la fréquence de reddition de compte si jugée nécessaire. |
Date d’entrée en vigueur | Mai 2020 |
7. MONTANT DE LA SUBVENTION
Schème de financement |
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Calcul de la subvention | Le modèle de financement peut être représenté comme suit : MONTANT DE LA SUBVENTION TOTALE DÉTERMINÉ SELON :
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8. DÉPENSES ADMISSIBLES
Admissibles | Les subventions de centre du FRQS sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissance, mais non celles de maturation technologique). Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à payer les couts indirects de la recherche. Depuis l’année 2009, le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées. Organisation administrative et scientifique du centre de recherche :
Soutien direct à la recherche :
le FRQS recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursières et les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRQS ;
Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme. Les dépenses encourues à titre de frais d’organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus celles encourues pour le soutien direct à la recherche (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles dans le rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le FRQS, les autres sources salariales devront être identifiées. Le montant utilisé pour les frais d’organisation administrative et scientifique ne devra pas excéder celui alloué aux frais de soutien direct. |
Non admissibles |
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9. ÉVALUATION
Processus | Chaque demande fera l’objet d’une évaluation par les pairs, les résultats de l’évaluation seront pris en compte dans le calcul de la subvention. Les résultats de l’évaluation scientifique sont soumis au conseil d’administration du FRQS, qui prend les décisions relatives à l’octroi de la subvention. Les résultats sont ensuite acheminés à la direction du centre de recherche. |
Évaluation par les pairs | Chacune des demandes régulières est évaluée par un comité de pairs. Les membres du comité d’évaluation scientifique sont choisis de manière à tenir compte de la mission de l’établissement d’accueil et des créneaux de recherche à évaluer. Critères L’évaluation par les pairs reposera sur les cinq grands critères suivants : CRITÈRE A – Organisation et gestion :
CRITÈRE B – Activités de recherche :
CRITÈRE C – Formation à la recherche :
CRITÈRE D – Collaborations et rayonnement :
CRITÈRE E – Mobilisation des connaissances :
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10. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DU CENTRE
En recevant la subvention, la direction du centre s’engage à :
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11. MOBILISATION DE CONNAISSANCES
Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.
12. LIBRE ACCÈS
Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs, les chercheuses, les cochercheurs et les cochercheuses d’un projet ou d’un regroupement subventionné (équipes, centres, réseaux de recherche) doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.
13. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.