Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels
Le FRQ est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).
Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l’accès à l’information.
Plan de classification des documents
Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQ.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le FRQ établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels (à venir) qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.
Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels
Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
2024-2025
2024_AIFRQ_02
22 juillet 2024
5 août 2024
2024_AIFRQ_03
22 juillet 2024
5 août 2024
2024_AIFRQ_04
10 juillet 2024
5 août 2024
2024_AIFRQ_06
1er août 2024
5 août 2024
2024_AIFRQ_07
19 août 2024
22 août 2024